• T4A – Sommaire du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources

Si vous produisez votre déclaration de renseignements T4A électroniquement, ne remplissez pas ce formulaire.

Production obligatoire par voie électronique

Si vous produisez plus de 50 feuillets T4A pour une année civile, vous devez produire la déclaration de renseignements T4A par l'Internet.

Vous pouvez choisir une des méthodes de production électronique suivante :

• Transfert de fichiers par Internet (XML)
• Formulaires Web

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de produire sur format électronique, allez à canada.ca/impots-tedr.

Vous pouvez produire vos déclarations de renseignements au moyen du service « Produire une déclaration » à :

• canada.ca/impots-representants, si vous êtes un représentant autorisé ou un employé;
• canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc si vous êtes le propriétaire de l'entreprise.

Production sur papier

Remplissez ce formulaire selon les directives indiquées dans le guide RC4157, Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire.

Pour obtenir des formulaires et des publications, allez à canada.ca/arc-formulaires ou composez le 1-800-959-7775.

Envoyez ce sommaire et les feuillets T4A connexes au :

Faire un paiement

Si vous avez un solde dû, vous pouvez faire votre paiement de nombreuses façons.

Vous pouvez payer :

• en ligne ou par téléphone en utilisant les services bancaires de votre institution financière;
• en ligne en utilisant le service Mon paiement de l'ARC à canada.ca/paiements;
• par la mise en place d'un accord de débit préautorisé en utilisant le service Mon dossier d'entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc;
• en personne à votre institution financière au Canada. Pour ce faire, vous devez avoir un formulaire de versement.

Pour en savoir plus sur les différents modes de paiement, allez à canada.ca/paiements. Nous pourrions vous imposer une pénalité et des intérêts sur le solde dû, au taux prescrit, si votre paiement est en retard.

Les renseignements personnels sont recueillis selon la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'administrer les programmes fiscaux, de prestations et autres. Ils peuvent également être utilisés pour toute fin liée à l'application ou à l'exécution de la Loi telle que la vérification, l'observation et le recouvrement des sommes dues à l'État. Les renseignements peuvent être transmis à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale ou territoriale, ou vérifiés auprès de celles-ci, dans la mesure où la loi l'autorise. Cependant, le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner des intérêts à payer, des pénalités ou d'autres mesures. Les particuliers ont le droit, selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, d'accéder à leurs renseignements personnels et de demander une modification, s'il y a des erreurs ou omissions. Consultez Info Source en allant à canada.ca/arc-info-source et le Fichier de renseignements personnels ARC PPU 120.