• Feuillets T4A-RCA

Directives

Consultez la publication T4041, Guide des conventions de retraite, pour savoir comment remplir les feuillets T4A-RCA.

Distribution des feuillets T4A-RCA

• Envoyez une copie de chaque feuillet T4A-RCA avec le T4A-RCA Sommaire rempli et votre paiement pour tout solde impayé au plus tard le dernier jour de février, à l'adresse suivante :
  Unité CR Centre fiscal de Winnipeg
  66, chemin Stapon
  Winnipeg MB  R3C 3M2
• Envoyez deux copies du feuillet T4A-RCA au bénéficiaire au plus tard le dernier jour de février.
• Conservez une copie du feuillet T4A-RCA dans vos dossiers.
• Pour ce qui est des copies électronique, envoyez une copie par voie électronique (par exemple, par courriel ou par le biais du portail sécurisé des employés) si vous avez le consentement du ou des bénéficiaires par écrit ou sous forme électronique.