- Déclaration des opérations sur titres
Si vous produisez votre déclaration de renseignements T5008 par voie électronique, ne remplissez pas ce sommaire.
Production obligatoire par voie électronique
Si vous produisez plus de 50 feuillets T5008 pour une année civile, vous devez produire la déclaration de renseignements par Internet.
Vous pouvez choisir une des méthodes de production électronique suivantes :
- Transfert de fichiers par Internet (XML)
- Formulaires Web
Pour en savoir plus sur la façon de produire par voie électronique, allez à canada.ca/impots-tedr.
Vous pouvez également produire vos déclarations de renseignements au moyen du service « Produire une déclaration » à :
- Mon dossier d'entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc, si vous êtes le propriétaire d'entreprise;
- Représenter un client à canada.ca/impots-representants, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé.
Remarque : si vous utilisez des formulaires Web, un maximum de 100 feuillets peut être envoyé à la fois. Si vous avez 110 feuillets, il faudra effectuer deux transmissions.
Production sur papier
Remplissez ce formulaire selon les instructions dans le guide T4091, Guide T5008 – Déclaration des opérations sur titres. Le manuel est accessible en format électronique seulement.
Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à canada.ca/arc-formulaires ou composez le 1-800-959-7775.
Envoyez ce T5008 Sommaire et les feuillets T5008 connexes à :
Centre fiscal de Jonquière
Programme T5008
CP 1300 PDF Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5