- RL-3 Sommaire
Instructions
Vous devez, au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par le présent formulaire,
- faire parvenir à Revenu Québec
- le sommaire 3,
- la copie 1 des relevés 3 dont vous n'avez pas transmis les données à Revenu Québec par Internet ou sur support électronique ; - remettre les copies 2 et 3 des relevés 3 aux bénéficiaires.
Vous devez faire parvenir les documents destinés à Revenu Québec à l'une des adresses suivantes : - 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5 ;
- Complexe Desjardins, C. P. 3000, succursale Desjardins,
Montréal (Québec) H5B 1A4.
Renseignements sur le payeur ou le mandataire - Numéro dentreprise du Québec (NEQ) : inscrivez votre NEQ. Ce
numéro représente le numéro matricule que le Registraire des
entreprises (REQ) attribue aux entreprises faisant affaire au
Québec. Ce numéro peut être obtenu auprès du REQ. Les entreprises
individuelles et les sociétés de personnes peuvent également
l'obtenir auprès du greffier de la Cour supérieure et auprès de
Revenu Québec.
- Numéro didentification : inscrivez votre numéro
didentification.
- Numéro de la succursale : inscrivez, sil y a lieu, le numéro
de votre succursale.
- Personne-ressource : indiquez le nom et le numéro de téléphone
de la personne qui peut donner des renseignements sur le présent
formulaire.
Renseignements sur le préparateur - Le terme préparateur désigne une personne, physique ou
morale, qui prépare et transmet de façon électronique à Revenu
Québec des données pour votre compte.
- Numéro dentreprise du Québec (NEQ) : inscrivez le NEQ du
préparateur. Ce numéro correspond au numéro matricule que le
Registraire des entreprises (REQ) attribue aux entreprises faisant
affaire au Québec. Ce numéro peut être obtenu auprès du REQ. Les
entreprises individuelles et les sociétés de personnes peuvent
également l'obtenir auprès du greffier de la Cour supérieure et
auprès de Revenu Québec.
- Numéro didentification : inscrivez le numéro didentification
du préparateur.
- Numéro du préparateur : inscrivez le numéro que Revenu Québec a
attribué au préparateur pour la transmission des données par
Internet ou sur support électronique.
- Personne-ressource : indiquez le nom et le numéro de téléphone
de la personne qui peut donner des renseignements sur le présent
formulaire.
Nombre de relevés 3 transmis à Revenu Québec
Il est très important que vous inscriviez le nombre de relevés 3 transmis à Revenu Québec sur support papier, sur support électronique ou par Internet, dont les données sont totalisées sur ce sommaire.
Montants des cases des relevés 3
Inscrivez les totaux des montants indiqués aux cases correspondantes des relevés 3.
Liens utiles
RL-3.G: Guide du relevé 3