- Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
Partie 1 - Renseignements sur l'entreprise
Indiquez le nom que l'entreprise utilisera pour ses activités commerciales de même que son emplacement physique et l'adresse postale. S'il y a lieu, entrez le nom commercial de votre entreprise et votre choix de langue de correspondance.
Partie 2 - Renseignements sur la TPS/TVH
Complétez la Partie 2. Si votre entreprise est située au Québec, consultez " Entreprises situées au Québec ".
Partie 3 - Renseignements sur la déclaration
Inscrivez le montant total de vos ventes de biens et services taxables au Canada pour l'année précédente, y compris celles de vos associés. N'incluez pas les exportations détaxées et les services financiers, les ventes taxables de biens immeubles, d'immobilisations ou d'achalandage.
Inscrivez le montant de vos ventes mondiales de biens et services taxables pour vos quatre derniers trimestres civils consécutifs ou pour tout trimestre à la troisième case. Vos ventes mondiales détermineront si vous devez vous inscrire tandis que vos ventes au Canada détermineront vos périodes de déclaration et la fréquence de celles-ci.
Inscrivez la date de fin d'exercice de votre entreprise.
Pour modifier la date de fin d'exercice de votre entreprise aux fins de la TPS/TVH, répondez " oui " à la question posée dans la cinquième case de la section et inscrivez la nouvelle date de fin d'exercice que vous aimeriez utiliser.
Inscrivez la date d'entrée en vigueur de votre inscription. Cette date est importante parce qu'elle aide à déterminer les exigences de déclarations qui s'appliqueront. Cette date détermine aussi quand vous devenez responsable de la perception de la TPS/TVH et quand vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants.
Partie 4 - Période de déclaration
L'ARC vous attribuera une période de déclaration fondée sur le total annuel de vos ventes au Canada assujetties à la TPS/TVH (y compris les ventes de vos associés) pour l'année précédente. Ce montant détermine la fréquence de vos déclarations de TPS/TVH. Incluez dans ce calcul le montant total de vos ventes taxables de produits et services effectuées au Canada, y compris celles de vos associés. N'incluez pas les exportations détaxées, les ventes de services financiers, les ventes taxables d'immeubles qui sont des immobilisations et l'achalandage.
Le tableau de la partie 4 indique les périodes de déclaration attribuées selon vos revenus, ainsi que les choix possibles. Si vous désirez modifier la période qui vous est attribuée, cochez une case dans la colonne " Choix " de la Partie 4.
Partie 5 - Principale activité commerciale
Dans cette section, vous devez décrire l'activité principale de votre entreprise. Fournissez le plus de détails possible. Dressez la liste des produits que vous vendrez et évaluez le pourcentage de recettes que chacun représente.
Partie 6 - Renseignements sur le dépôt direct
Si vous désirez choisir cette option, inscrivez les numéros de succursales, d'institution et de compte au complet. Inscrivez aussi le nom du ou des détenteurs du compte.
Liens utiles :
Fédéral :
RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
Québec :