- Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte d'importations-exportations
Ouverture d'un compte d'importations-exportations
Si votre entreprise prévoit importer des envois commerciaux de l'étranger ou exporter des produits commerciaux dans d'autres pays, vous devez ouvrir un compte d'importations-exportations. Ce compte sera utilisé par l'ARC pour traiter les documents des douanes. Assurez-vous que votre compte est ouvert avant d'importer ou d'exporter des produits, afin d'éviter tout contretemps à la frontière.
Prenez soin d' indiquer tous les noms de l'entreprise (y compris le nom commercial) qui pourraient figurer sur les formulaires et documents de mainlevée des douanes, comme les factures commerciales. Il est important de le faire car si le nom figurant sur les documents de mainlevée des douanes n'est pas l'un de ceux que vous avez donnés à l'ouverture de votre compte du NE, vos produits pourraient être retenus à la frontière.
Partie 1 - Renseignements sur l'entreprise
Indiquez le nom que l'entreprise utilisera pour ses activités commerciales de même que son emplacement physique et l'adresse postale. S'il y a lieu, entrez le nom commercial de votre entreprise et votre choix de langue de correspondance.
Partie 2 - Renseignements sur les importations-exportations
Partie 3 - Principale activité commerciale
Dans cette section, vous devez décrire l'activité principale de votre entreprise. Fournissez le plus de détails possible. Dressez la liste des produits que vous vendrez et évaluez le pourcentage de recettes que chacun représente. Importation de marchandises commerciales au Canada
Liens utiles:
Fédéral: