• Calcul des cotisations excédentaires versées à un REER avant 1991 et assujetties à l'impôt

Si vous avez versé des cotisations excédentaires à un REER avant 1991, utilisez ce formulaire pour les années 1995 et suivantes pour calculer si elles sont assujetties à l'impôt. Vous devez remplir un formulaire distinct pour chaque année où des contributions excédentaires ont été versées. Si vos cotisations sont assujetties à l'impôt pour une année avant 1995, vous devez également remplir le formulaire T1-OVP Déclaration des particuliers pour 2011 - Cotisations excédentaires versées à un REER.