• T4 Sommaire

Si vous produisez votre déclaration de renseignements T4 électroniquement, ne remplissez pas ce formulaire.

Production obligatoire par voie électronique

Si vous produisez plus de 50 feuillets T4 par année civile, vous devez produire la déclaration de renseignements T4 par voie électronique.

Pour ce faire, choisissez l'une des méthodes suivantes :

• Le transfert de fichiers par Internet (XML)
• Les formulaires Web

Pour en savoir plus sur la production par voie électronique, allez à canada.ca/impots-tedr.

Vous pouvez aussi produire vos déclarations de renseignements en ligne au moyen du service « Produire une déclaration » à :

• canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise;
• canada.ca/impots-representants, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé.

Production sur papier

Remplissez ce formulaire selon les directives indiquées dans le RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire.

Le nom et le numéro de compte de programme de retenues sur la paie doivent être les mêmes que ceux qui figurent sur votre relevé de compte.

Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à canada.ca/arc-formulaires ou composez le 1-800-959-7775.

Envoyez ce sommaire et les feuillets T4 connexes au :

Faire un paiement

Si vous avez un solde dû, vous pouvez faire votre paiement de nombreuses façons.

Vous pouvez payer :

• en ligne ou par téléphone en utilisant les services bancaires de votre institution financière;
• en ligne en utilisant le service Mon paiement de l'ARC à canada.ca/mon-paiement-arc;
• par la mise en place d'un accord de débit préautorisé en utilisant le service Mon dossier d'entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc;
• en personne à votre institution financière au Canada. Pour ce faire, vous devez avoir une pièce de versement.

Pour en savoir plus sur les différents modes de paiement, allez à canada.ca/paiements. Nous pourrions vous imposer une pénalité et des intérêts sur le solde dû, au taux prescrit, si votre paiement est en retard.

Les renseignements personnels sont recueillis selon la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres lois applicables afin d'administrer les programmes fiscaux, de prestations et autres. Ils peuvent également être utilisés pour toute fin liée à l'application ou à l'exécution de la Loi telle que la vérification, l'observation et le recouvrement des sommes dues à l'État. Les renseignements peuvent être transmis à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale ou territoriale, ou vérifiés auprès de celles-ci, dans la mesure où la loi l'autorise. Cependant, le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner des intérêts à payer, des pénalités ou d'autres mesures. Les particuliers ont le droit, selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, d'accéder à leurs renseignements personnels et de demander une modification, s'il y a des erreurs ou omissions. Consultez Info Source en allant à canada.ca/arc-info-source et le(s) Fichier(s) de renseignements personnels ARC PPU 047.

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