- T4A
Production par voie électronique
Si vous produisez votre déclaration T4A électroniquement,ne remplissez pas ce formulaire.
Vous pouvez produire sur format électronique en utilisant
le transfert de fichiers par Internet (XML) ou le support
électronique (DVD, CD ou disquette).
Lorsque vous produisez par transfert de fichiers par Internet
(XML), les données sont chiffrées automatiquement avant
d'être transmises à l'ARC.
Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de produire
sur format électronique, visitez www.arc.gc.ca/fichiers-xml ou
www.arc.gc.ca/supportelectronique.
Mon dossier d'entreprise vous permet de produire votre déclaration de
renseignements T4A par Internet sans un code d'accès Web. Vous pouvez
visionner le solde de votre compte, vos transactions, le statut de vos
déclarations et plus. Vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier
d'entreprise en utilisant votre ID utilisateur epass. Si vous n'avez pas votre
ID utilisateur epass vous devrez vous enregistrer afin d'en obtenir un. Vous
devriez recevoir votre epass dans un délai de 5 jours ouvrables. Pour en
savoir plus, visitez www.arc.gc.ca/mondossierentreprise.
Production sur papier
Remplissez ce formulaire selon les directives indiquées dans leguide RC4157, Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou
d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire.
Pour obtenir des formulaires ou des publications, visitez
www.cra.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.
Envoyez ce sommaire et les feuillets T4A connexes au :
Centre de technologie d'Ottawa
Agence du revenu du Canada
875, chemin Heron
Ottawa ON K1A 1G9
Avez-vous un solde dû?
Si vous avez un solde dû, joignez un chèque ou un mandat établi àl'ordre du receveur général. Vous avez aussi la possibilité de payer
électroniquement en utilisant le service bancaire en ligne ou par
téléphone auprès de votre institution financière. Notez que nous
pourrions imposer une pénalité et des intérêts au taux prescrit pour
versement en retard.