• T4PS - État des attributions et des paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices

COMMENT REMPLIR CE FEUILLET

Remplissez ce formulaire selon les directives indiquées dans le sommaire T4PS, Attributions et paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices.

Pour produisez vos feuillets T4PS :

• Utilisez une page pour trois bénéficiaires distincts pour la copie que vous envoyez à l'ARC. Ne séparez pas les feuillets avant de nous les envoyer avec le T4PS Sommaire.
• Utilisez une page distincte pour les deux copies que vous remettez à chaque bénéficiaire et la copie que vous gardez dans vos dossiers.