• FPZ-558 - Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ

Modes de paiement

Vous pouvez effectuer votre paiement d'acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière qui offre un tel service. Pour ce faire, vous devez sélectionner la facture « Revenu Québec – Code de paiement » dans le service en ligne de l'institution financière et inscrire le code de paiement correspondant à la TPS/TVH ou celui correspondant à la TVQ qui figurent sur le bordereau de paiement.

Pour connaître les autres modes de paiement, consultez notre site Internet à revenuquebec.ca.

Notez que tout versement de 50 000 $ ou plus doit obligatoirement être effectué à une institution financière.

Date de réception d'un paiement

La date de réception d'un paiement est la date à laquelle Revenu Québec ou une institution financière le reçoit.

Si vous ne versez pas un acompte provisionnel de TVQ suffisant, vous encourez une pénalité. Des intérêts pourraient être imposés sur toute somme impayée.

Déclaration

Ce formulaire n'est pas une déclaration. Vous devez l'utiliser lorsque vous effectuez le paiement d'un acompte provisionnel. Vous êtes quand même tenu de produire votre déclaration, au moyen du formulaire Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500.AR) ou du service en ligne Produire une déclaration de TPS/ TVH et de TVQ, accessible dans le site Internet de Revenu Québec.

Enfin, vous pouvez faire parvenir la partie détachable du formulaire FPZ-500. AR à Revenu Québec par la poste.

Calcul des acomptes provisionnels

Vous pouvez utiliser le formulaire Calcul des acomptes provisionnels – TPS/ TVH et TVQ (FPZ-558.C) pour calculer les acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ que vous devez verser.

Case « Acompte provisionnel de TPS/TVH »

Inscrivez à la case « Acompte provisionnel de TPS/TVH » le montant d'acompte provisionnel de TPS/TVH que vous versez.

Case « Acompte provisionnel de TVQ »

Inscrivez à la case « Acompte provisionnel de TVQ » le montant d'acompte provisionnel de TVQ que vous versez.

Case « Montant du versement »

Additionnez les montants des cases « Acompte provisionnel de TPS/TVH » et « Acompte provisionnel de TVQ », et inscrivez le total à la case « Montant du versement ».

Pour aviser Revenu Québec de tout changement relatif à votre inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, remplissez la partie détachable de l'enveloppe-réponse et joignez-la à votre envoi. Vous pouvez aussi effectuer vos modifications en remplissant le formulaire Demande d'annulation ou de modification de l'inscription (LM-1.A), accessible dans son site Internet.

Les renseignements personnels sont recueillis selon la Loi sur la taxe d'accise afin d'administrer la taxe, les remboursements et les choix. Ils peuvent également être utilisés pour toute fin liée à l'exécution de la Loi telle que la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements peuvent être transmis à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étrangère, ou vérifiés auprès de celles-ci, dans la mesure où la loi l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner des intérêts, des pénalités ou d'autres mesures. Les particuliers ont le droit, selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, d'accéder à leurs renseignements personnels, de demander une modification ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement des renseignements personnels des particuliers par l'institution. Consultez le Fichier de renseignements personnels ARC PPU 241 sur Info Source en allant à canada.ca/arc-info-source.