- TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
Il n'y a qu'un seul formulaire TD1X à remplir aux fins de l'impôt fédéral, provincial et territorial.
Remarque
Les employés qui travaillent au Québec doivent utiliser le formulaire fédéral TD1X ainsi qu'un formulaire provincial TP1015.R.13.1, Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt.
Les employés estiment leurs revenus et dépenses en utilisant l'un des chiffres suivants :
- soit les chiffres de l'année précédente, s'ils ont été payés à la commission l'année précédente;
- soit les chiffres estimatifs de l'année en cours.
Les employés qui choisissent de remplir le formulaire TD1X doivent vous le remettre, selon le cas :
- le 31 janvier ou avant;
- dans le mois qui suit le début de leur emploi;
- dans le mois qui suit la date où leur situation personnelle change;
- dans le mois qui suit la date où survient un événement pouvant entraîner un changement considérable des montants déjà déclarés.
Remarque
Un employé peut choisir, à tout moment de l'année, d'annuler par écrit le choix qu'il a fait auparavant en remplissant le formulaire TD1X.
Pour savoir comment calculer les retenues d'impôt sur une rémunération de commissions, lisez Les employés à commission.