• T2054 – Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)

Les sociétés privées peuvent utiliser ce formulaire pour choisir de faire appliquer à un dividende les dispositions du paragraphe 83(2). Pour en savoir plus, lisez le Folio de l'impôt sur le revenu S3-F2-C1, Dividendes en capital et le bulletin d'interprétation IT-149, Dividende de liquidation.

Remplissez ce formulaire et postez-en une copie, séparément de toute autre déclaration, à l'adresse suivante au plus tard le premier en date des jours suivants :

• le jour où le dividende devient payable;

• le premier jour où une partie du dividende a été payée.

Centre fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard
275 chemin Pope
Summerside PE  C1N 6A2