• MR-93.1.1 - Avis d'opposition

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire s'opposer à un avis de cotisation, à un avis de détermination, ou encore relativement à une demande de remboursement pour laquelle le contribuable n'a obtenu aucune réponse à l'expiration du délai de 180 jours suivant l'envoi de sa demande.

Avant d'envoyer votre avis d'opposition, vous devez d'abord communiquer avec un représentant de Revenu Québec, afin de tenter de régler la situation. Si aucune solution ne s'avère possible, remplissez alors ce formulaire et transmettez-le à Revenu Québec.