• TD1-IN - Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un indien inscrit

À titre d'employeur, vous pouvez utiliser ce formulaire pour déterminer le genre d'exonération qui s'applique au revenu d'un Indien inscrit. Pour ce qui est de cette exonération, un Indien inscrit est quelqu'un qui est inscrit auprès des Affaires indiennes et du Nord Canada à titre d'Indien au sens de la Loi sur les Indiens, ou qui a le droit de l'être.

Cependant, le revenu qu'un Indien tire d'un emploi donné ne sera pas exonéré d'impôt si l'une des principales raisons de l'existence de la relation employé-employeur est d'établir un lien avec une réserve.

Ce formulaire a été conçu suivant les lignes directrices établies dans le document Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens. Voir le site web à www.cra-arc.gc.ca/autochtones pour obtenir une description complète des lignes directrices.

Si la situation de l'employé change, l'employé doit remplir un nouveau formulaire.

Garder dans vos dossiers les formulaires remplis de vos employés, car un agent de la ARC pourrait vouloir les consulter.