• TD4 - Déclaration d'exemption - emploi sur un chantier particulier

Qui peut utiliser ce formulaire?

Un employé peut utiliser ce formulaire s'il travaille sur un chantier particulier. Il permettra ainsi à son employeur de déterminer si les avantages suivants sont exempts d'impôt :

• la valeur des frais - ou une allocation raisonnable se rapportant aux frais - pour la pension et le logement que l'employeur a fourni sur le chantier particulier;

• la valeur des frais - ou une allocation raisonnable se rapportant aux frais - pour le transport entre le lieu principal de résidence et le chantier particulier.

Ces avantages ou allocations payés ou fournis par l'employeur peuvent être exempts d'impôt si toutes les exigences énoncées sur le formulaire sont remplies.

L'employé doit remplir ce formulaire et le remettre à son employeur lorsqu'il commence son emploi sur un chantier particulier ou lorsque sa situation d'emploi sur un chantier particulier change.

Lien utile :

Bulletins d'interprétation IT-91R4, Emploi sur un chantier particulier ou en un endroit éloigné