- Feuillets T10 Entrée des données
Pour remplir les feuillets T10 Facteur d'équivalence rectifié (FER), il faut saisir les données de chaque bénéficiaire dans un formulaire de saisie des données distinct.
Pour obtenir des formulaires additionnels, cliquez sur l'icône « Ajouter un ou des formulaires » ou encore, à partir du menu Formulaire, sélectionnez « Ajout de formulaire ». Il est aussi possible d'ajouter simultanément plusieurs formulaires en indiquant le nombre requis au champ "Quantité de formulaires requis" dans la boîte de dialogue "Ajouter des formulaires".
Instructions pour l'administrateur du RPA ou le fiduciaire du RPDB
Un facteur d'équivalence rectifié (FER) est un montant qui est calculé en vertu de l'article 8304 du Règlement de l'impôt sur le revenu.
Pour obtenir des précisions sur le calcul du FER, consultez le guide RC4137, Guide du facteur d'équivalence rectifié.
Inscrivez le montant dans la case 2, arrondi au dollar le plus près.
Inscrivez Oui dans la case 5 seulement si vous modifiez ou annulez un FER qui a déjà été déclaré. Autrement, laissez la case vide.
FER modifiés
Si vous devez déclarer un FER modifié, remplissez un autre feuillet T10 où vous inscrirez Oui dans la case de modification (case 5). Le feuillet T10 modifié doit indiquer le montant total de FER pour l'année relativement au régime après la modification, et non le montant à ajouter au FER antérieur ou à soustraire de celui-ci.
En indiquant vos totaux sur le formulaire T10 Sommaire et le formulaire T10 Segment, s'il y a lieu, tenez compte du nombre de feuillets T10 modifiés inclus dans la déclaration des FER.
Vous pouvez produire des formulaires modifiés avec des feuillets de FER initiaux, pourvu qu'ils se rapportent à la même année d'imposition et au même numéro de régime.