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  • Relevé 1 - Salaires et autres paiements



Le relevé 1 sert surtout à déclarer des salaires et toute autre rémunération que touche un employé. Le relevé 1 sert aussi à inscrire les retenues à la source qui ont été effectuées sur ces rémunérations. Le salaire ou la rémunération doit être déclaré sur le relevé 1 au moment où le montant est versé au particulier.

Tous les salaires et toutes les autres sommes versés à un employé par le même employeur devraient, idéalement, figurer sur le même relevé 1.

De plus, tout salaire doit être déclaré, quel qu'en soit le montant et que des retenues à la source aient été effectuées ou non. Cependant, le particulier travaillant à son compte, ou un associé, ne doit pas remplir de relevé 1 pour faire état de ses prélèvements.

Vous devez inscrire tous les montants sur le relevé 1 en dollars canadiens.

En règle générale, vous devez produire un relevé 1 pour les salaires versés

  • soit à un employé qui se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
  • soit à un employé qui n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais qui est payé de l'un de vos établissements situés au Québec.

Relevés 1

Copie 1
Vous devez annexer la copie 1 de chaque relevé au Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) et poster ces documents au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée par la déclaration des salaires et autres paiements.

Copie 2
Vous devez remettre la copie 2 aux employés ou aux bénéficiaires, ou les leur expédier au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée par la déclaration des salaires et autres paiements.

Copie pour vos dossiers
Vous devez conserver pour vos dossiers, une copie des relevés 1 ainsi que du formulaire RLZ.1.S.

 

 

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