• CPT16 - Éxonération RPC religion

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour choisir de ne pas cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) sur vos gains provenant d'un travail indépendant pour des raisons religieuses, si :

• vous êtes un travailleur indépendant et

• vous êtes membre d'une secte religieuse reconnue ou d'une partie d'une secte religieuse reconnue

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/explications-rpc-ae et cliquez sur Sectes religieuses et le Régime de pensions du Canada, ou téléphonez au 1-800-959-7775.

Si vous voulez que votre demande entre en vigueur à compter de cette année, assurez-vous de remplir et d'envoyer ce formulaire à l'Agence du revenu du Canada (ARC) d'ici le 31 décembre de l'année en cours. Pour savoir où envoyer votre formulaire, lisez la page 2.

Si vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations sur papier, inscrivez « exonération religieuse » à la droite de la ligne 31000 à la page 6 de votre déclaration. La ligne 31000 s'intitule « Cotisations de base au RPC ou au RRQ : Pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus ».