• Feuillets T4A-RCA

Information et directives

Consultez la publication T4041, Guide des conventions de retraite, pour savoir comment remplir les feuillets T4A-RCA.

Distribution des feuillets T4A-RCA

• Joignez une copie de chaque feuillet T4A-RCA au sommaire T4A-RCA que vous aurez rempli Postez les feuillets, le sommaire et le paiement de tout solde impayé au plus tard le dernier jour de février, à :

  Unité des conventions de retraite
  Centre fiscal de Winnipeg
  66, chemin Stapon
  Winnipeg MB  R3C 3M2

• Envoyez deux copies du feuillet T4A-RCA au bénéficiaire au plus tard le dernier jour de février.

• Conservez une copie du feuillet T4A-RCA dans vos dossiers et joignez l'autre copie à votre déclaration T3-RCA, Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3.

• Pour ce qui est des copies par voie électronique envoyez une copie (par exemple, par courriel ou par le portail sécurisé des employés) si vous avez le consentement du bénéficiaire par écrit ou sous forme électronique.