• T4PS et RL-25 Entrée des données

Saisie des données pour le feuillets T4PS et RL-25

Pour remplir les feuillets T4PS, État des attributions et des paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices, il faut saisir les données de chaque bénéficiaire dans un formulaire de saisie des données distinct.

Pour obtenir des formulaires additionnels, cliquez sur l'icône "Ajouter un ou des formulaires" ou encore, à partir du menu Formulaire, sélectionnez "Ajout de formulaire". Il est aussi possible d'ouvrir simultanément plusieurs formulaires en indiquant le nombre requis au champ "Quantité de formulaires requis" dans la boîte de dialogue "Ajouter des formulaires". Un feuillet T4PS sera automatiquement produit alors que le RL-25 ne le sera que si la province est le Québec. Les montants saisis pour le feuillet T4PS serviront également pour le RL-25, s'il y a lieu. Cependant, ces montants pourront être substitués, au besoin, au moyen de la touche F3 ou en cliquant sur le bouton droit de la souris et en saisissant le montant désiré. Toutes les substitutions apparaîtront dans la section Diagnostics à droite de l'écran.

Au bas du formulaire, vous pouvez inscrire les notes qui seront automatiquement reportées sur chaque feuillet T4PS fédéral et RL-25 du Québec.

T4PS - Description des cases

Cases 30,31,32
Dividendes déterminés de sociétés canadiennes
Le montant à déclarer comme revenu est le montant de la case 31. Le crédit d'impôt pour dividendes figure à la case 32. Pour en savoir plus, lisez les renseignements aux lignes 120 et 425 de votre guide d'impôt.

Case 34
Gains ou pertes en capital
Inscrivez ce montant à la ligne 174 de l'annexe 3. Si le montant est indiqué entre parenthèses, il s'agit de pertes en capital. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Case 35
Autres revenus d'emploi
Inscrivez ce montant à la ligne 104 de votre déclaration.

Case 36
Montant total perdu par suite du retrait du régime
Inscrivez ce montant à la ligne 229 de votre déclaration pour réduire votre revenu total. Ce montant a déjà été inclus dans votre revenu lors d'années précédentes.

Case 37
Revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise
Ce montant est inclus à la case 35. Utilisez-le pour calculer votre crédit pour impôt étranger sur le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Case 38
Gains ou pertes en capital étrangers
Utilisez ce montant pour calculer votre crédit pour impôt étranger sur le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. N'inscrivez pas ce montant à l'annexe 3, car il est déjà inclus à la case 34.

Case 39
Impôt sur le revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise
Utilisez ce montant pour calculer votre crédit pour impôt étranger sur le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger.

Relevé 25 - Description des cases

A1 – Montant réel des dividendes déterminés. Reportez ce montant à la ligne 166 de votre déclaration. Le montant imposable, quant à lui, est inscrit à la case F.

A2 – Montant réel des dividendes ordinaires. Reportez ce montant à la ligne 167 de votre déclaration. Le montant imposable, quant à lui, est inscrit à la case F.

B – Gains (ou pertes) en capital. Reportez ce montant à la ligne 22 de l’annexe G de votre déclaration.

C – Gains (ou pertes) en capital servant à calculer l'exemption. Reportez ce montant à la ligne 56 de l’annexe G de votre déclaration.

D – Autres montants attribués ou versés. Reportez ce montant à la ligne 101 de votre déclaration si la mention « Case D : montants attribués ayant fait l’objet de cotisations au RRQ » figure au centre du relevé, ou à la ligne 107 si la mention « Case D : montants attribués ou versés n’ayant pas fait l’objet de cotisations au RRQ » y figure.

E – Attributions annulées. Une déduction peut être demandée à la ligne 207 de votre déclaration si ce montant a été inclus dans le revenu déclaré pour les années pendant lesquelles des montants ont été attribués.

F – Montant imposable des dividendes déterminés et ordinaires. Reportez ce montant à la ligne

G – Crédit d’impôt pour dividendes. Reportez ce montant à la ligne 415 de votre déclaration.

H – Impôt étranger sur des revenus non tirés d’une entreprise. Ce montant est utilisé pour calculer le crédit pour impôts étrangers relatifs aux montants inclus aux cases B et D, qui constituent des revenus étrangers indiqués au centre du relevé. Remplissez le formulaire Crédit pour impôt étranger (TP-772).

I – Impôt du Québec retenu. Reportez ce montant à la ligne 451 de votre déclaration.