- CPT30 - Choix de cesser de
verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou
révocation d'un choix antérieur
Qui doit remplir ce formulaire?
Remplissez ce formulaire si vous êtes un employé âgé d'au moins
65 ans, mais de moins de 70 ans, vous recevez une pension de
retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de
rentes du Québec (RRQ) et vous versez des cotisations au RPC et
voulez cesser d'en verser.
Vous pouvez aussi remplir ce formulaire pour révoquer un choix
antérieur afin de recommencer à verser des cotisations au RPC si
vous aviez cessé auparavant.
À quels revenus ce choix s'applique-t-il?
Votre choix s'appliquera à tous les revenus que vous tirez d'un
emploi ouvrant droit à pension, y compris ceux d'un travail
indépendant. N'utilisez pas ce formulaire si vos revenus
proviennent uniquement d'un travail indépendant. Voir Annexe 8,
Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada, ou
le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et
les paiements en trop RPC et au RRQ.
À quelle fréquence pouvez-vous remplir un formulaire
CPT30?
Vous pouvez remplir ce formulaire une seule fois par année
civile.
Exemple
Vous avez choisi de verser des cotisations au RPC en juin 2021
et vous avez remis une copie de ce formulaire CPT30 rempli à votre
employeur à ce moment-là. Vous devez attendre au moins jusqu'en
janvier 2022 pour remplir un autre formulaire afin de recommencer à
verser des cotisations.
Si vous avez déjà rempli ce formulaire, allez à la partie B pour
savoir si vous pouvez en remplir un autre.
Si vous changez d'emploi, ne remplissez pas un autre formulaire.
Le choix que vous avez fait est encore valide, donc vous n'avez
qu'à remettre une copie du formulaire à votre nouvel employeur.
Si vous nous avez déjà envoyé votre formulaire et que vous en
voulez une copie, écrivez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous.
Où devez-vous envoyer le formulaire?
Vous êtes responsable d'envoyer l'original du formulaire
CPT30 rempli à
Section des services spécialisés
Centre fiscal de Winnipeg
66 Stapon Road
Winnipeg MB R3C 3M2
Si vous êtes d'accord que votre employeur envoie l'original à
l'ARC, celle-ci sera acceptée.
Vous devrez en fournir une copie à chacun de vos employeurs.
Vous avez besoin d'aide?
Pour en savoir plus sur le choix de cesser de verser des
cotisations au RPC, sur les révocations de choix précédents ou
l'utilisation de ce formulaire, composez le
1-800-959-7383.
Cesser les cotisations au RPC
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Comment pouvez-vous cesser de verser des cotisations au
RPC?
Commencez par remplir les parties A et B, et, si vous y avez
droit, la partie C de ce formulaire. Ne remplissez pas la
partie D.
Vous devez attendre le jour suivant votre 65e
anniversaire avant de signer. Lorsque vous remplissez le formulaire
pour la première fois, la date que vous inscrivez doit être la date
où vous remettez une copie de ce formulaire à votre employeur.
Donnez à chacun de vos employeurs
Enfin, envoyez l'original du formulaire rempli au Centre fiscal
de Winnipeg à l'adresse qui se trouve sur cette page.
Conservez une copie du formulaire pour vos dossiers.
Quand votre choix entre-t-il en vigueur?
Votre choix entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
date à laquelle vous avez remis une copie de ce formulaire à votre
employeur. Votre employeur devrait cesser de retenir les
cotisations au RPC à partir de la première paie du mois qui suit le
mois où vous lui avez remis ce formulaire de choix. Votre employeur
pourrait rajuster vos cotisations au RPC si vous n'aviez pas payé
le bon montant avant la date d'entrée en vigueur de ce choix.
Combien de temps votre choix demeure-t-il en vigueur?
Votre choix demeurera en vigueur jusqu'à ce que vous le
révoquiez ou jusqu'à ce que vous atteigniez 70. Vous n'aurez pas à
verser des cotisations au RPC à moins que vous décidiez de faire le
choix de recommencer.
Reprise des cotisations au RPC
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Comment pouvez-vous recommencer à verser des cotisations au
RPC?
Remplissez les parties A et B, et, si vous y avez droit, la
partie D de ce formulaire. Ne remplissez pas la partie
C.
Remettez-en une copie à votre employeur sans tarder. Si vous
travaillez ou allez travailler pour plus d'un employeur, remettez
une copie de ce formulaire rempli à chacun d'eux.
Conservez une copie du formulaire pour vos dossiers.
Enfin, envoyez l'original du formulaire rempli au Centre fiscal
de Winnipeg à l'adresse qui se trouve sur cette page.
Quand votre révocation entre-t-elle en vigueur?
Une fois que vous révoquez l'élection, vous allez recommencer à
verser des cotisations au RPC le premier jour du mois visant à
recommencer à verser des cotisations au RPC entre en vigueur le
premier jour du mois qui suit la date à laquelle vous remettez une
copie de ce formulaire à votre employeur. Celui-ci recommencera à
retenir les cotisations au RPC à partir de la première paie du mois
qui suit le mois où vous avez signé et daté la partie D de ce
formulaire, pourvu que vous l'avisiez assez tôt. Votre employeur
pourrait rajuster vos cotisations au RPC si vous n'aviez pas payé
le bon montant après la date d'entrée en vigueur de cette
révocation.
Si vous avez remis votre révocation à un employeur mais avez
trop tardé à en remettre une copie à vos autres employeurs, ceux-ci
commenceront à retenir les cotisations au RPC uniquement à partir
de la première paie du mois suivant le mois où ils auront reçu une
copie de votre formulaire. Dans une telle situation, vous pourrez
choisir de verser votre part des cotisations au RPC ainsi que celle
de votre employeur. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire
CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du
Canada, et le joindre à votre déclaration de revenus et de
prestations, ou l'envoyer rempli séparément à votre centre
fiscal.
Combien de temps votre révocation demeure-t-elle en
vigueur?
Votre révocation demeurera en vigueur jusqu'à ce que vous
choisissiez de cesser de faire des cotisations au RPC au cours
d'une autre année.
Vous devrez verser des cotisations au RPC jusqu'à ce que l'une
de ces situations se présente :
-
Vous envoyez le formulaire pour faire le choix de cesser de
verser des cotisations au RPC, au cours d'une année suivante.
-
Vous cessez de travailler.
-
Vous atteignez l'âge de 70 ans.
Pour en savoir plus, lisez ce qui suit ou allez à
canada.ca/taxes-cpp-starting-stopping.
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