• T2062A - Annexe 1

Vous devez déclarer sur le formulaire T2062A la disposition réelle ou éventuelle d'un avoir minier ou forestier canadien, d'un bien immeuble canadien (autre qu'une immobilisation) et d'un bien canadien imposable amortissable. Par contre, quand vous disposez d'un bien canadien imposable amortissable, utilisez le formulaire T2062 pour déclarer le gain de la disposition, et le formulaire T2062A pour déclarer la récupération d'allocation du coût en capital ou la perte terminale. Si vous devez produire ces deux formulaires pour les mêmes biens, envoyez-les ensemble.

Si vous avez disposé d'avoirs miniers canadiens, remplissez également le formulaire T2062A - Annexe 1.

Description du bien

La description des avoirs miniers canadiens devra inclure l'emplacement des puits ou des mines, la description légale et l'adresse municipale.

Liens utiles:

Bulletin d'interprétation IT-125R4 Disposition d'avoirs miniers