• T5018 – Bénéficiaire

Le revenu indiqué sur ce feuillet doit être déclaré dans votre déclaration de revenus.
Vous ne devez pas joindre ce feuillet à votre déclaration de revenus.

Case 20 – Pour la période se terminant – Le dernier jour de la période de déclaration du payeur pour cette déclaration.

Case 22 – Paiements à un sous-traitant de la construction  – Le montant total des paiements versés par le payeur au bénéficiaire durant la période de déclaration. Ce total peut inclure la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et la taxe de vente provinciale ou territoriale, le cas échéant.

Case 24 – Numéro de compte de programme du bénéficiaire (Numéro de compte ou NAS) – Inscrivez le numéro de compte de programme de 15 caractères du bénéficiaire (consiste du numéro d'entreprise de neuf chiffres, l'identification de programme de deux lettres et le numéro de référence de quatre chiffres) ou le numéro d'assurance sociale. Vous pouvez aller à canada.ca/registre-tps-tvh pour vérifier si le sous-traitant est inscrit à la TPS/TVH, ou appeler au 1-800-959-7775 si vous ne parvenez pas à utiliser le registre.

Nom du payeur –  Le nom de l'entrepreneur qui a versé des paiements à des sous-traitants.

Numéro de compte de programme du payeur  – N'inscrivez pas votre numéro d'entreprise sur les copies que vous fournissez aux sous-traitants.

Ce feuillet est émis aux sous-traitants de l'industrie de la construction. Pour savoir comment déclarer votre revenu d'entreprise, y compris le revenu déclaré sur ce feuillet, allez à canada.ca/fr/services/impots, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche, ou composez le 1-800-959-7775.

Le payeur a envoyé une copie de ce feuillet à l'Agence du revenu du Canada.