• Calcul de l'avantage relatif à une automobile

Comment calcule-t-on la valeur de l'avantage rattaché à une automobile ou à un autre véhicule qui est fourni par l'employeur ?

Calcul de l'avantage imposable relatif à une automobile

Le calcul de l'avantage relatif à une automobile fournie par l'employeur tient compte de deux éléments qui s'appliquent aux automobiles seulement: frais de fonctionnement et frais pour droit d'usage qui peuvent être réduits dans certains cas.

Frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement représentent ce qu'il en coûte pour maintenir le bon état de marche de l'automobile, y compris l'essence, l'huile, les frais d'entretien, les réparations, les permis et les assurances. Ils ne comprennent ni les intérêts liés à l'achat, ni la déduction pour amortissement, ni les frais de location si l'automobile est louée, ni les dépenses de stationnement.

Pour 2013, l'avantage est égal à 0,27 $ le kilomètre lorsque l'automobile est utilisée à des fins personnelles.

L'employeur peut choisir une méthode facultative si certaines exigences sont respectées.

Frais pour droit d'usage

Les frais pour droit d'usage servent à évaluer la dépréciation (l'usure normale) de l'automobile attribuable au fait qu'elle a été utilisée à des fins personnelles.

On en fait le calcul en fonction des éléments suivants :

• le prix d'achat ou les frais de location de l'automobile;

• le nombre de jours où l'automobile est mise à la disposition de l'employé;

• la mesure dans laquelle elle a effectivement servi à des fins personnelles (sous réserve de certaines conditions).

Il ne faut pas oublier que la disponibilité d'une automobile se distingue de l'utilisation à des fins personnelles. On considère qu'une automobile est mise à la disposition de l'employé jusqu'au moment où l'employeur exige de cet employé qu'il la lui rendre et qu'il reprend le contrôle de son utilisation. L'employé est réputé disposer de l'automobile s'il l'utilise toute la journée ou seulement une partie de la journée, ou même si cette automobile demeure inutilisée dans son garage ou dans l'entrée de sa maison ou enc encore dans son espace de stationnement.

Réduction des frais pour droit d'usage

La réduction des frais pour droit d'usage a pour but d'atténuer les conséquences fiscales pour l'employé qui utilise le moins possible à des fins personnelles l'automobile fournie par son employeur.

Avant 2003, une réduction des frais pour droit d'usage s'appliquait dans le cas où le total des kilomètres parcourus durant l'année à des fins personnelles était inférieur à 12 000 par année et dans le cas où l'utilisation commerciale de l'automobile était substantielle (au moins 90 % d'utilisation).

Pour l'année d'imposition 2003 et les suivantes, dans les cas où l'employé utilise le véhicule principalement à des fins commerciales, soit plus de 50 % d'utilisation et où il ne parcourt pas plus de 1 667 kilomètres par mois (20,004 kilomètres par année) quand il se sert du véhicule à des fins personnelles.

Cette modification a une incidence notable sur le calcul de l'avantage relatif à une automobile, car elle permet à plusieurs employés pour lesquels l'utilisation à des fins personnelles est restreinte de calculer cet avantage en fonction des frais réduits pour droit d'usage.

Comment calcule-t-on l'allocation que vous versez à un employé pour l'usage de son automobile ou de tout autre véhicule ?

Plutôt que de fournir un véhicule à l'employé, vous pouvez lui verser une allocation pour l'usage de sa propre automobile ou de tout autre véhicule dans l'exécution de ses tâches. Ce type d'allocation constitue un avantage imposable pour l'employé à moins que son calcul ne soit uniquement en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de l'emploi au cours de l'année multiplié par un taux raisonnable par kilomètre.

Taux raisonnable par kilomètre

Nous considérons qu'un montant est raisonnable seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• l'utilisation du véhicule à moteur est uniquement basée sur le nombre de kilomètres parcourus pour affaires dans l'année;

• le taux par kilomètre est raisonnable;

• vous n'avez pas versé à l'employé de remboursement des dépenses relatives à une « même utilisation », sauf s'il a remboursé les primes de l'assurance commerciale supplémentaire, le péage sur les autoroutes, les frais de traversier ou les dépenses de stationnement.

De façon générale, nous utilisons les taux qui figurent à l'article 7306 du Règlements de l'impôt sur le revenu à titre indicatif pour

Allocation fixe

Une allocation fixe n'est pas considérée comme étant raisonnable puisqu'elle ne se base pas uniquement sur le nombre de kilomètres parcourus pour affaires durant l'année. Elle est, par conséquent, un avantage imposable.

Liens

Fédéral:

T4130 Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables

Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992

Québec:

Avantages Imposables