• RL-3 Sommaire

Distribution des copies et délai de production

Vous devez, au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par le présent formulaire,

• faire parvenir à Revenu Québec
  - le sommaire 3,
  - la copie 1 des relevés 3 dont vous n'avez pas transmis les données à Revenu Québec par Internet ou sur support électronique ;

• remettre les copies 2 et 3 des relevés 3 aux bénéficiaires.

Vous devez faire parvenir les documents destinés à Revenu Québec à l'une des adresses suivantes :

Renseignements sur le payeur ou le mandataire

• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : inscrivez votre NEQ. Ce numéro représente le numéro matricule que le Registraire des entreprises (REQ) attribue aux entreprises faisant affaire au Québec. Ce numéro peut être obtenu auprès du REQ. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes peuvent également l'obtenir auprès du greffier de la Cour supérieure et auprès de Revenu Québec.

• Numéro d'identification : inscrivez votre numéro d'identification.

• Numéro de la succursale : inscrivez, s'il y a lieu, le numéro de votre succursale.

• Personne-ressource : indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne qui peut donner des renseignements sur le présent formulaire.

Renseignements sur le préparateur

• Le terme préparateur désigne une personne, physique ou morale, qui prépare et transmet de façon électronique à Revenu Québec des données pour votre compte.

• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : inscrivez le NEQ du préparateur. Ce numéro correspond au numéro matricule que le Registraire des entreprises (REQ) attribue aux entreprises faisant affaire au Québec. Ce numéro peut être obtenu auprès du REQ. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes peuvent également l'obtenir auprès du greffier de la Cour supérieure et auprès de Revenu Québec.

• Numéro d'identification : inscrivez le numéro d'identification du préparateur.

• Numéro du préparateur : inscrivez le numéro que Revenu Québec a attribué au préparateur pour la transmission des données par Internet ou sur support électronique.

• Personne-ressource : indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne qui peut donner des renseignements sur le présent formulaire.

Nombre de relevés 3 transmis à Revenu Québec

Il est très important que vous inscriviez le nombre de relevés 3 transmis à Revenu Québec sur support papier, sur support électronique ou par Internet, dont les données sont totalisées sur ce sommaire.

Montants des cases des relevés 3

Inscrivez les totaux des montants indiqués aux cases correspondantes des relevés 3.

Liens utiles
RL-3.G: Guide du relevé 3