• Relevé 1 - Production du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

Partie 1 - Relevé mensuel des droits

Complétez cette partie en y inscrivant les montants qui apparaissent sur le formulaire personnalisé reçu du Ministère du revenu du Québec.

A partir des montants saisis pour les relevés 1, DT FormMax calculera automatiquement tous les montants qui doivent être reportés aux lignes 1 à 12. Pour modifier un montant faisant l'objet d'un calcul automatique, vous devez utiliser une substitution.

Ligne 26 et 38

Inscrivez à la ligne 26 les Paiements de cotisations au RRQ et au RQAP, d'impôt et de taxe compensatoire effectués dans l'année et à la ligne 38 les paiements de cotisation au FSS effectués dans l'année Le total des lignes 26 et 38 doit être égal au total de la partie 1 du sommaire.

Cotisation au FSS

Entrez votre masse salariale totale à la ligne 28 et DT FormMax calculera le taux de la ligne 36 et le montant de la cotisation à la ligne 37.

Cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail

La rémunération assujettie à la cotisation est calculée sur le formulaire LE-39.0.2 et le résultat apparaît à la ligne 41.

Cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre

La cotisation au FDRCMO s'appliquera si la masse salariale dépasse 2 000 000 $.

Lien utile :

RLZ-1.S.G: Guide du sommaire 1

TP-1015.G: Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations