• FP-159 – Avis d'opposition (TPS/TVH)

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire s'opposer à un avis de cotisation en vertu de l'article 301 de la Loi sur la taxe d'accise.

Avant de présenter un avis d'opposition, veuillez communiquer avec un des représentants de Revenu Québec pour tenter de régler la situation. Pour ce faire, composez le numéro de téléphone qui figure sur l'avis de cotisation. Si aucune solution ne s'avère possible, remplissez ce formulaire.

Le formulaire et les documents joints doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Ils peuvent aussi être transmis par télécopieur au 418 577-5254 ou au 1 866 374-7286 (sans frais). Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'expédier l'original du présent formulaire par la poste.