• FPZ-558.C Calcul des acomptes provisionnels - TPS/TVH et TVQ

Qui doit verser des acomptes provisionnels?

Si vous produisez des déclarations annuelles et que le montant de votre taxe nette pour l'exercice précédent était de 3 000 $ ou plus et que votre taxe nette pour l'exercice en cours est de 3 000 $ ou plus, vous devez verser des acomptes provisionnels trimestriels durant l'exercice en cours, et ce, même si vous avez droit à un remboursement qui permettrait de réduire le montant de taxe payable sous le seuil de 3 000 $. Si vous ne versez pas des acomptes provisionnels, vous pourriez être soumis à des pénalités et des intérêts.

Les acomptes provisionnels trimestriels doivent être versés au plus tard un mois après la fin de chaque trimestre d'exercice et le montant de chaque acompte correspond habituellement au quart de votre taxe nette de l'exercice précédent. Vous pouvez aussi choisir de calculer vos versements d'acomptes provisionnels selon une estimation de votre taxe nette de l'année en cours si vous pensez que votre taxe nette sera moins élevée que celle de l'année précédente.

Lorsque vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH à la fin de l'exercice, déduisez le total des acomptes provisionnels que vous avez versés au cours de l'année de la taxe nette que vous devez à la ligne 110 de votre déclaration.

Généralement, si le total des acomptes que vous avez versés est inférieur au total de votre taxe nette, vous devez verser un montant égal à la différence. Si le total des acomptes que vous avez versés dépasse votre taxe nette, vous pouvez demander un remboursement égal à la différence.

Dates d'échéance de vos acomptes provisionnels

Vous devez verser vos acomptes provisionnels au plus tard un mois après la fin de chaque trimestre d'exercice.

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