• T4 Sommaire

Si vous produisez votre déclaration de renseignements T4 électroniquement, ne remplissez pas ce formulaire.

Production obligatoire par voie électronique

Vous devez produire votre déclaration par voie électronique si le nombre de déclarations de renseignements du même type pour une année civile dépasse ce qui suit:

• Déclarations produites avant le 1^er janvier 2024 plus de 50 feuillets.

• Déclarations produites à compter du 1^er janvier 2024 plus de 5 feuillets.

Pour ce faire, choisissez l'une des méthodes suivantes :

• Le transfert de fichiers par Internet (XML)

• Les formulaires Web

Pour en savoir plus sur la production par voie électronique, allez à canada.ca/impots-tedr.

Vous pouvez aussi produire vos déclarations de renseignements en ligne au moyen du service « Produire une déclaration » à :

• Mon dossier d'entreprise en allant à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise;

• Représenter un client en allant à canada.ca/impots-representants, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé.

Production sur papier

Remplissez ce formulaire selon les directives indiquées à canada.ca/impots-feuillets.

Le nom et le numéro de compte de programme de retenues sur la paie doivent être les mêmes que ceux qui figurent sur votre relevé de compte.

Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à canada.ca/arc-formulaires ou composez le 1-800-959-7775.

Envoyez ce sommaire et les feuillets T4 connexes au :

Faire un paiement

Si vous avez un solde dû, vous pouvez faire votre paiement de nombreuses façons.

Vous pouvez payer :

• en ligne ou par téléphone en utilisant les services bancaires de votre institution financière;

• en ligne en utilisant le service Mon paiement de l'ARC à canada.ca/mon-paiement-arc;

• par la mise en place d'un accord de débit préautorisé en utilisant le service Mon dossier d'entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc;

• en personne à votre institution financière au Canada. Pour ce faire, vous devez avoir une pièce de versement.

Remarque
À compter du 1^er janvier 2024, les paiements ou les versements à l'ordre du receveur général du Canada doivent être faits en ligne si le montant dépasse 10 000 $. Les payeurs pourraient devoir payer une pénalité, à moins qu'ils ne puissent raisonnablement pas verser ou payer le montant en ligne. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/paiements.

Pour en savoir plus sur les différents modes de paiement, allez à canada.ca/paiements. Nous pourrions vous imposer une pénalité et des intérêts sur le solde dû, au taux prescrit, si votre paiement est en retard.

Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis et utilisés aux fins d'appliquer ou d'exécuter la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, et des programmes et activités connexes incluant l'administration de la taxe, les remboursements, les choix, la vérification, l'observation et la perception. Les renseignements recueillis peuvent être communiqués à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale, autochtone ou étrangère dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner un paiement d'intérêts ou de pénalités, ou d'autres mesures. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction de leurs renseignements personnels ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le Fichier de renseignements personnels ARC PPU 047 sur Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements en allant à canada.ca/arc-renseignements-sur-les-programmes.

Lien utile