Numéro d’entreprise

Vous avez besoin d’un numéro d’entreprise (NE) de programme RZ de 15 caractères valide pour produire le certificat et le sommaire T2202. Si vous n’avez pas de NE ni de numéro de compte NE RZ, allez à Inscription au numéro d’entreprise ou vous pouvez composer le 1-800-959-7775.

Production par voie électronique

Vous pouvez transmettre le certificat et le sommaire T2202 par Internet seulement.

Pour en savoir plus sur la façon de produire par voie électronique, allez à canada.ca/impots-tedr.

En tant qu’établissement d’enseignement agréé, vous devez produire votre déclaration de renseignements T2202 au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile visée par les renseignements. Lorsque le dernier jour de février tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant pour produire votre déclaration de renseignements.

Numéro de compte du déclarant

Inscrivez les 15 caractères de votre numéro de compte de programme RZ utilisé pour produire la déclaration de renseignements T2202.

Nom de l’établissement d’enseignement agréé

Inscrivez le nom de l’établissement d’enseignement agréé.

Adresse de l’établissement d’enseignement agréé

Inscrivez l’adresse complète de l’établissement d’enseignement agréé.

Nom de la personne-ressource

Inscrivez le nom de la personne qui peut répondre aux questions de l’ARC concernant la déclaration de renseignements T2202.

Numéro de téléphone

Inscrivez le numéro de téléphone de la personne-ressource.

Poste

Inscrivez le numéro de poste de la personne-ressource.

Année

Inscrivez les quatre chiffres de l’année civile à laquelle la déclaration de renseignements se rapporte.

Nombre total de certificats de renseignement

Inscrivez le nombre total de certificats de renseignements produits avec ce sommaire de déclaration de renseignement.

Code du genre de déclaration

Original = O

Modifiée = M

Une déclaration modifiée ne peut pas inclure de certificats originaux.

Remarque pour le déclarant concernant la modification

Cette information concerne seulement les déclarations modifiées. Décrivez les changements qui ont été apportés aux certificats.

Total des frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein

Inscrivez le total des frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein, selon ce que vous avez déclaré sur les certificats T2202 soumis avec ce sommaire.