• T5008 feuillet - Copie du bénéficiaire

En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, vous devez fournir, sur demande, votre numéro d'assurance sociale (NAS) à toute personne qui établit un feuillet de renseignements à votre nom. Si vous n'avez pas de NAS, vous devez en obtenir un auprès d'un Centre Service Canada.

Comment remplir votre Déclaration de revenus et de prestations

Vous n'avez pas à joindre ce feuillet de renseignements à votre Déclaration de revenus et de prestations, mais vous devez le conserver pour pouvoir le fournir à l'Agence du revenu du Canada (ARC) si on en fait la demande.

Ce feuillet indique les montants qui vous ont été payés ou crédités pour les titres que vous avez vendus ou rachetés durant l'année. Ces opérations peuvent être considérées au titre de revenu ou de capital. Pour en savoir plus, lisez le bulletin archivé d'interprétation IT-479, Transactions de valeurs mobilières, que vous pouvez obtenir en allant à canada.ca/arc-formulaires ou en composant le 1-800-959-7383.

Si vous êtes un particulier qui doit produire une Déclaration de revenus et de prestations, déclarez les opérations au titre de capital à l'annexe 3. Vous pouvez déclarer les opérations au titre de revenu comme revenu d'entreprise (ligne 13500) ou comme revenus de placements (ligne 12100), s'il s'agit d'un titre de créance au porteur.

Case 20 – Il se pourrait que le montant de la case 20 indique votre prix de base rajusté (PBR) aux fins du calcul du gain ou de la perte d'une disposition d'un titre. Au moment d'établir ou de déclarer votre gain ou votre perte provenant d'une disposition, vous êtes tenu d'effectuer des rajustements, lorsque requis, au montant indiqué dans la case 20.

Case 21 – Si le montant déclaré est négatif et qu'il n'y a pas d'autres feuillets, inscrivez 1 à la ligne 13199 et le montant négatif à la ligne 13200.

Il se peut que vous ayez à payer votre impôt par acomptes provisionnels. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-acomptes-provisionnels ou composez le 1-800-959-7383.