• Relevé 1 - Production du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

Lignes 21 à 37

A partir des montants saisis pour les relevés 1, DT FormMax calculera automatiquement tous les montants qui doivent être reportés aux lignes 21 à 37. Pour modifier un montant faisant l'objet d'un calcul automatique, vous devez utiliser une substitution.

Cotisation au FSS

Entrez votre masse salariale totale à la ligne 50.1 et DT FormMax calculera le taux de la ligne 54 et le montant de la cotisation à la ligne 55.

Cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail

La rémunération assujettie à la cotisation est calculée sur le formulaire LE-39.0.2 et le résultat apparaît à la ligne 41.

Cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre

La cotisation au FDRCMO s'appliquera si la masse salariale dépasse 2 000 000 $.

Lien utile :

RLZ-1.S.G: Guide du sommaire 1

TP-1015.G: Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations