• GST74 - Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité

Méthode rapide de comptabilité

Généralement, vous pouvez utiliser la méthode rapide si le revenu annuel total (y compris la TPS/TVH) de vos fournitures taxables à l'échelle mondiale (y compris les fournitures détaxées) et celles de vos associés, n'a pas dépassé 400 000 $ au cours de la période comprenant les quatre premiers, ou les quatre derniers, trimestres d'exercice consécutifs dans vos cinq derniers trimestres d'exercice. Le calcul de vos fournitures taxables annuelles à l'échelle mondiale ne doit pas comprendre les revenus provenant de fournitures de services financiers ou provenant de ventes d'immeubles, de biens en immobilisation, de l'achalandage de la vente d'entreprise et, avant le 1er janvier 2017, d'immobilisations admissibles.

Si, par le passé, vous avez choisi d'utiliser la méthode rapide et avez révoqué ce choix, vous devez attendre au moins un an à partir de la date d'entrée en vigueur de la révocation avant de pouvoir refaire ce choix.

Quand exercer ce choix

Si vous produisez des déclarations de TPS/TVH annuelles, vous devez exercer votre choix au plus tard le premier jour de votre deuxième trimestre d'exercice. Si vous êtes un nouvel inscrit et que vous produisez votre première déclaration pour une période de déclaration qui n'est pas un exercice complet, vous devez exercer votre choix au plus tard à la date d'échéance de la déclaration.

Si vous produisez des déclarations de TPS/TVH mensuelles ou trimestrielles, vous devez exercer votre choix au plus tard à la date d'échéance de la déclaration pour laquelle vous commencez à utiliser la méthode rapide.

Durée de ce choix

Généralement, le choix demeure en vigueur à moins que :

• le revenu annuel total (y compris la TPS/TVH) de vos fournitures taxables annuelles à l'échelle mondiale (y compris les fournitures détaxées), et celles de vos associés, dépasse 400 000 $;

• vous n'ayez plus le droit d'utiliser la méthode rapide en raison du type d'entreprise que vous exploitez.

Si votre choix cesse d'être en vigueur, vous devez commencer à utiliser la méthode habituelle pour calculer votre taxe nette. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.

Quand et comment révoquer le choix

Vous pouvez révoquer le choix seulement après que votre choix d'utiliser la méthode rapide ait été en vigueur pendant au moins un an, à moins que l'entreprise cesse de répondre aux critères d'admissibilité. Lorsque ce choix est révoqué, vous devez attendre au moins un an avant de pouvoir exercer le choix d'utiliser la méthode rapide de nouveau.

Vous devez révoquer le choix avant la date d'échéance de la déclaration TPS/TVH pour la dernière période de déclaration pour laquelle vous désirez utiliser la méthode rapide.

Où envoyer ce formulaire

Envoyez ce formulaire à votre bureau des services fiscaux. Pour obtenir l'adresse de votre centre fiscal, allez à canada.ca/arc-bureaux ou composez le 1-800-959-7775.

Si vous avez besoin d'aide

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/tps-tvh ou composez le 1-800-959-7775.