Cotisations au RRQ/RPC (case 17/16) lorsque les gains admissibles au RRQ/RPC (case 26) sont inférieurs à 3500 $

Les cotisations au RRQ/RPC (case 17/16) ne sont pas calculées lorsque les gains admissibles au RRQ/RPC (case 26) sont inférieurs à 3500 $ (T4 et RL-1 au Québec) et le nombre de périodes d'emploi admissible au RPC/RRQ est inférieur au nombre total de périodes de paie pour l'année (c.-à- d. l'employé n'a pas travaillé toute l'année).

a) Pour le RRQ :

Substituer le montant de la case 17. En général, ce montant est égal au résultat du calcul suivant: (Gains admissibles au RRQ - (3500 / le nombre total de périodes de paie dans l'année) X le nombre de périodes d'emploi) X 5,025%

b) Pour le RPC :

Substituer le montant de la case 16. En général, ce montant est égal au résultat du calcul suivant: (Gains admissibles au RPC - (3500 / le nombre total de périodes de paie dans l'année) X le nombre de périodes d'emploi) X 4,95%