- Quoi de neuf dans DT FormMax version 5.3?
Dans cette édition...
1. Faits saillants
Nouveau taux d'imposition des dividendes autres que déterminés pour l'année d'imposition 2014
Le taux de majoration fédéral pour les dividendes autres que des dividendes déterminés a été rajusté de 25 % à 18 % des dividendes reçus pour l'année d'imposition 2014, tel qu'annoncé par le Ministère des Finances du Canada. Ainsi, le taux du crédit d'impôt fédéral associé passe de 13,333 % à 11,017 %.
Le gouvernement du Québec a annoncé également l'harmonisation de son taux de majoration avec celui du fédéral. Par contre, le taux du crédit d'impôt du Québec pour dividendes autres que déterminés passe de 8 % à 7,05 %.
2. Améliorations
a. Formulaire d'identification
Afin de simplifier l'utilisation de DT FormMax, nous avons
développé un formulaire d'identification unique. Dorénavant, que
vous soyez un particulier, une société, une société de personne ou
une fiducie, vous aurez un seul formulaire d'identification à
remplir. Ce formulaire d'identification contient toutes les
informations nécessaires afin de remplir les autres
formulaires.
b. Navigateur
Afin d'améliorer l'utilisation de DT FormMax, le navigateur a
été divisé en deux. Dorénavant, vous aurez un navigateur « Client
», qui vous montrera uniquement les formulaires de votre client, et
un navigateur « Bénéficiaires », qui vous montrera uniquement les
formulaires (feuillets/relevés) de vos bénéficiaires. Ce changement
vous permettra de mieux gérer vos bénéficiaires, de naviguer plus
efficacement entre bénéficiaires, et d'accéder à une liste complète
des bénéficiaires. De plus, le navigateur « Bénéficiaires » est
doté d'une barre de recherche qui facilitera la recherche de vos
bénéficiaires.
3. Formulaires mis à jour
| Formulaires pour l'année d'imposition 2013 | |
| Formulaires fédéraux | |
| RC1 | Nouvelle version du formulaire de l'ARC. |
| RC1A | Nouvelle version du formulaire de l'ARC. |
| RC1B | Nouvelle version du formulaire de l'ARC. |
| RC1C | Nouvelle version du formulaire de l'ARC. |
| Formulaires pour l'année d'imposition 2014 | |
| Formulaires fédéraux | |
| CPT16 | Nouvelle version du formulaire de l'ARC. |
| GST44 | Nouvelle version du formulaire de l'ARC. |
| T1-OVP | Nouvelle version du formulaire de l'ARC. |
| T1261 | Nouvelle version du formulaire de l'ARC. |
| Formulaires du Québec | |
| MR-69 | Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec. |
| TP-1029.CS.3 | Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec. |
4. Nouveaux formulaires
| Feuillets et sommaires | |
| Fédéral | |
| T215 | Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation. |
| T215 Sommaire | Sommaire des facteurs d'équivalence pour services passés (FESP) exemptés d'attestation. |
| Formulaires fédéraux | |
| GST10 | Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes de TPS/TVH. |
| GST17 | Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné. |
| GST22 | Choix visant à rendre taxables certaines ventes. |
| GST27 | Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers aux fins de la TPS/TVH. |
| GST159 | Avis d'opposition (TPS/TVH). |
| GST189 | Demande générale de remboursement de la TPS/TVH. |
| Formulaires du Québec | |
| FP-159 | Avis d'opposition (TPS/TVH). |
| FP-189 | Choix de faire considérer comme taxable la vente d'un immeuble. |
| VD-403 | Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec. |
5. Report des données de clients
Lorsque vous reportez prospectivement le dossier d'un client, les renseignements saisis dans le formulaire Identification du client de même que les renseignements personnels de chaque bénéficiaire seront reportés automatiquement à l'année suivante. Compte tenu des améliorations apportées au navigateur et au formulaire d'identification du client, nous vous recommandons d'effectuer le report de vos données de 2013 à 2014 avec cette nouvelle version (5.3) du logiciel ou une version subséquente.
Si vous avez déjà effectué le report de données de vos clients de 2013 à 2014 avec la version 5.1, nous vous demandons de le refaire avec la version 5.3 afin de vous assurer d'effectuer le report approprié de vos données.