• Quoi de neuf dans DT FormMax version 9.3?

Dans cette édition...

1. Faits saillants

   Nouveau taux d'imposition des dividendes déterminés pour l'année d'imposition 2018

   Le taux du crédit d'impôt pour dividendes du Québec passe de 11,9 % à 11,86 % pour les dividendes reçus du 28 mars au 31 décembre 2018.

   Nouveaux taux d'imposition des dividendes autres que des dividendes déterminés pour l'année d'imposition 2018

   Le facteur de majoration fédéral pour les dividendes autres que des dividendes déterminés a été rajusté de 17 % à 16 % des dividendes reçus pour l'année d'imposition 2018. Le taux du crédit d'impôt fédéral associé a aussi été rajusté de 10,5217 % à 10,0313 %.

   Le gouvernement du Québec a harmonisé son facteur de majoration avec celui du fédéral. Par contre, le taux du crédit d'impôt du Québec passe de 7,05 % à 6,28 % pour les dividendes reçus du 28 mars au 31 décembre 2018.

   
   

2. Nouveau formulaire

   Formulaire fédéral
   RC59X	Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires

   
   

3. Formulaires révisés

   Formulaires fédéraux
   CPT20	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   CPT30	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   NR6	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   PD24	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   RC1	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   RC1A	Le formulaire a été éliminé par l'ARC. Il a été remplacé par le formulaire RC1.
   RC1B	Le formulaire a été éliminé par l'ARC. Il a été remplacé par le formulaire RC1.
   RC1C	Le formulaire a été éliminé par l'ARC. Il a été remplacé par le formulaire RC1.
   RC59	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   RC96	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T1-OVP	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T1E-OVP	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T10	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T137	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T215	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T1013	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T1213	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T1213(OAS)	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T1223	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T1261	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T2033	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T2054	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T2057	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T2201	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   T3012A	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   GST29	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   GST74	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD1IN	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   TD4	Nouvelle version du formulaire de l'ARC
   Formulaires du Québec
   FP-189	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   FP-500	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   FP-2074	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   LE-39.0.2	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec
   VD-403	Nouvelle version du formulaire de Revenu Québec

4 juillet, 2018