Formulaire CO-1012 généré sans report rétrospectif de pertes au Québec

Programme(s) visé(s) : T2 Document créé le : 17 octobre 2002 Année(s) d'imposition : 2002 Dernière modification : Version(s) : Statut actuel : En traitement

Pourquoi un formulaire CO-1012 est-il généré bien qu'il n'y ait pas de report rétrospectif de pertes au Québec?

Ceci se produit dans les versions 5.36 et suivantes lorsqu'un report rétrospectif de pertes est présent au niveau fédéral seulement.

Pour contourner cet obstacle, créez un plan et supprimez les données relatives au report rétrospectif de perte au niveau fédéral, puis lancez les calculs et imprimez votre déclaration des sociétés du Québec à partir du plan.

Ce problème sera corrigé dans une prochaine version de DT Max.