Service de livraison des données fiscales (LDF) de l'ARC et mot-clé Scolaire-REP

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 23 03 2015 Année(s) d'imposition : 2014 Dernière modification : Version(s) : 18.11, 18.12 Statut actuel : Corrigé dans 18.20

Pourquoi le service de livraison des données fiscales (LDF) de l'ARC me renvoie-t-il deux fois un montant vis-à-vis du mot-clé Scolaire-REP?

L'ARC renvoie le montant cumulatif de frais de scolarité/montant pour études non utilisés qui s'applique à l'année d'imposition 2014 ainsi que celui qui s'applique à l'année d'imposition 2013.

Veuillez vérifier les montants téléchargés qui sont affichés du côté droit de l'écran de saisie de données. Seul le montant qui s'applique à l'année d'imposition 2014 doit être inscrit ou copié (pour un nouveau client) dans le mot-clé Scolaire-REP .