  RAP / CELIAPP |
Utilisez le mot-clé REER-Maison pour saisir l'année du premier retrait du REER aux fins du régime d'accession à la propriété.
Notez que certaine règle limite la déduction à l'égard du REER si vous avez fait des cotisations à vos REER dans les 89 jours juste avant le retrait d'un montant dans le cadre du RAP ou du REEP. Il devrait, par conséquent, obtenir les fonds requis pour l'achat d'une résidence en utilisant le formulaire T3012A, plutôt que par le biais du régime d'accession à la propriété.
Selon l'ARC, le contribuable aura perdu le droit de réclamer la déduction non seulement pour l'année en cours (en déduisant la cotisation au REER à la ligne 20800 et en l'ajoutant au revenu à la ligne 12900) mais également pour toutes les années subséquentes. Il devra rembourser le REER mais ne pourra en aucune façon le déduire du revenu sur la déclaration T1.
Montant initial retiré du REER en vertu du régime d'accession à la propriété du particulier.
Utilisez Pre-Rembours pour consigner les remboursements antérieurs effectués avant la date de début des remboursements.
Vous pouvez choisir de commencer les remboursements de façon prématurée mais la période de remboursement demeurera la même. Tout remboursement effectué avant la date où les remboursements deviennent exigibles aura pour effet de réduire le montant réel à verser comme remboursement pour la première année de la période de remboursement.
Un allègement temporaire du remboursement a été introduit en 2024 afin de reporter de trois ans supplémentaires le début de la période de remboursement de 15 ans pour les participants effectuant un premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Par consèquent, la période de remboursement de 15 ans commencerait la cinquième année suivant l'année où un premier retrait a été effectué. Par exemple, si vous avez effectué votre premier retrait en 2022, votre première année de remboursement sera 2027.
Montant retiré du régime mais qui n'a pas servi à l'achat d'une maison.
Le montant total à rembourser à la fin de l'année (solde du RAP).
Utilisez Paiem-Desig seulement pour déterminer le montant de cotisations au REER (indiqué avec Cotisations) que le client a remboursé au régime d'accession à la propriété de son REER durant l'année en cours.
Cette saisie n'est requise que si le client souhaite désigner un montant plus élevé que le remboursement minimum requis dans l'année. DT Max détermine automatiquement le minimum requis et désigne un montant à concurrence du minimum, à moins qu'il n'en soit prévu autrement dans Paiem-Desig .
Notez que le montant indiqué dans Paiem-Desig sera limité aux cotisations de REER saisies dans ce groupe, incluant les primes non-déduites du régime du client.
Toutes les cotisations à un REER doivent être saisies au groupe REER . Seuls les montants cotisés au régime du contribuable peuvent être désignés comme remboursements au régime d'accession à la propriété. Le fait de saisir le montant ici ne fait qu'informer DT Max de cette désignation. La cotisation doit également être saisie comme cotisation au REER.
Indiquez le montant que vous devez rembourser pour l'année en cours tel que figurant sur votre État de compte à l'égard du régime d'accession à la propriété (RAP).
Si vous n'avez pas reçu d'état de compte et votre période de remboursement est commencée, vous pouvez calculer le montant minimal à rembourser pour l'année en divisant votre solde de RAP par le nombre d'années qui restent dans votre période de remboursement.
Si vous remboursez un montant inférieur au minimum requis, la différence sera incluse comme revenu de REER sur votre déclaration de revenus.
Solde à rembourser du RAP - le montant requis des cotisations au RÉER/RPAC et qui doit être désigné comme remboursement. Ce nouvel élément se produit généralement au cours de la première année du RAP où un client ne rembourse qu'une partie du RAP mais que les règles du RAP prévoient une année de grâce, donc lorsqu'un client commence le remboursement, le gouvernement leur fait savoir qu'une portion a été payée.
Date de la mise à jour du RAP
Remboursement RAP requis
Utilisez le mot-clé CELIAPP et sélectionnez l'année de l'ouverture du CELIAPP.
Vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année représentent le montant maximal que vous pouvez cotiser à vos CELIAPP et transférer de vos régimes enregistré d'épargne-retraite (REER) à vos CELIAPP au cours de l'année sans créer un excédent de CELIAPP.
Vos droits de participation à un CELIAPP dans l'année où vous ouvrez votre premier CELIAPP = 8 000 $
Le plafond à vie au titre du CELIAPP = 40 000 $
Toutes les cotisations que vous versez à vos CELIAPP et tous les transferts de vos REER à vos CELIAPP réduiront votre plafond à vie au titre du CELIAPP. Si vos cotisations et transferts à vos CELIAPP dépassent vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année, vous aurez un excédent de CELIAPP.
Vous devrez peut-étre payer de l'impôt si vous cotisez ou transférez plus à vos CELIAPP que ce que vos droits de participation à un CELIAPP vous permettent pour l'année.
Vous aurez un excédent de CELIAPP si le total de vos cotisations à vos CELIAPP et des transferts de vos REER à vos CELIAPP au cours d'une année dépasse vos droits de participation à un CELIAPP pour l'année.
Généralement, vous devez payer un impôt de 1% par mois sur l'excédent de CELIAPP le plus élevé pour ce mois. Vous continuerez de payer cet impôt mensuel de 1% jusqu'à ce que l'excédent de CELIAPP soit éliminé. Votre excédent de CELIAPP sera réduit ou éliminé par vos nouveaux droits de participation à un CELIAPP (le 1er janvier de l'année suivante) ou en enlèvent des montants de vos CELIAPP. Si vous avez un excédent de CELIAPP, vous devez produire une déclaration pour déclarer votre excédent de CELIAPP et déterminer le montant d'impôt à payer.
L'excédent de CELIAPP peut être réduit ou éliminé de l'une des façons suivantes : - en retirant un montant désigné de vos CELIAPP (retrait désigné);
- en transférant directement un montant désigné de vos CELIAPP à vos REER ou vos FERR (transfert désigné);
- en effectuant un retrait imposable de vos CELIAPP;
- en incluant dans votre revenu tous montants réputés si le compte perd son statut comme CELIAPP.
Si vous effectuez un retrait désigné, il n'est pas nécessaire d'inclure le montant comme revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations de l'année en cours.
Si vous effectuez un transfert désigné, il n'est pas nécessaire d'inclure le montant comme revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations de l'année en cours. Un transfert désigné n'aura pas de conséquence sur vos déductions inutilisées au titre des REER.
Il faut savoir qu'un montant désigné se limite à l'excédent de CELIAPP au moment de la désignation. Par conséquent, vous ne pouvez pas désigner un montant si vous n'avez pas d'excédent de CELIAPP.
Si vous effectuez un retrait imposable, le montant retiré doit être inclus comme revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année où il a été reçu.
Quand fermer un CELIAPP
La période de participation maximale commence à l'ouverture du premier CELIAPP et se termine le 31 décembre de l'année au cours de laquelle survient le premier des événements suivants : - le 15e anniversaire de l'ouverture de votre premier CELIAPP;
- le particulier a atteint 71 ans;
- l'année suivant du premier retrait admissible au CELIAPP.
Consignez le montant des cotisations à un CELIAPP que vous voulez déduire sur la déclaration d'impôt. Vous pouvez généralement déduire les cotisations que vous versez à vos comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) dans votre déclaration de revenus et de prestations. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire les montants que vous transférez de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) à vos CELIAPP.
Montant des cotisations inutilisées au titre du CELIAPP disponible. Ce montant sera reporté à la ligne 38 de l'annexe 15 et correspond au montant de la ligne 21 de l'annexe 15 de l'année précédente. Vous pouvez aussi avoir ce montant selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2024, ou le formulaire T1028 pour 2026.
Total des contributions en 2025 au CELIAPP après le premier retrait admissible [Ann.15 L.2].
Montant variable B de votre limite annuelle CELIAPP pour 2024 (selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2024, ou le formulaire T1028 pour 2025).
La variable B est : - zéro, si la période de participation maximale du contribuable n'a pas commencé dans une année d'imposition précédente,
- dans les autres cas, l'excédent du montant calculé conformément au présent alinéa pour l'année d'imposition précédente sur le plafond annuel au titre du CELIAPP pour cette année.
Montant des cotisations CELIAPP reporté pour 2025 (selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2024, ou le formulaire T1028 pour 2025).
Montant total des transferts désignés de vos REER à vos CELIAPP en 2024 (selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2024, ou le formulaire T1028 pour 2025).
Total des transferts désignés effectués de vos CELIAPP à vos REER en 2024 (selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2024, ou le formulaire T1028 pour 2025).
Total des cotisations nettes versées au CELIAPP de la ligne 5 de l'annexe 15 de l'année précédente.
Plafond annuel au titre du CELIAPP de l'année précédente [Ann.15 L.11] (montant de la ligne 21 de l'annexe 15 de l'année précédente).
Total des déductions au titre du CELIAPP de la ligne 20805 de la déclaration de revenu de l'année précédente.
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