  Bénéficiaire d'une fiducie désignée |
Utilisez le mot-clé Info-Fiducie pour indiquer le nom de la fiducie désignée. Une fiducie désignée réfère à toute fiducie résidant au Canada mais hors du Québec, sauf les fiducies d'investissement à participation unitaire, les fiducies pour employés, les fiducies régies par un régime de prestations aux employés, les fiducies de fonds réservés, les organismes religieux ou sans but lucratif et les fiducies qui n'ont pas résidé au Canada pendant toute l'année.
Utilisez le mot-clé Fiducie-Designee pour indiquer si le particulier est bénéficiaire d'une fiducie désignée (TP-671.9). Si le fiduciaire a choisi, après le 11 juillet 2002, que les revenus et les gains en capital imposables soient imposés dans les mains de la fiducie, le bénéficiaire désigné doit déclarer sa quote-part de ces revenus.
Utilisez le mot-clé Ben-Fid-Des pour consigner le crédit d'impôt pour bénéficiaire d'une fiducie désignée, calculé à la ligne 25 du formulaire TP-671.9.
Ce crédit peut être réclamé à la ligne 411 de l'annexe E du Québec si les montants des lignes 15 et 16 du formulaire TP-671.9 ont été inclus dans le revenu.
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Fiducie-Designee