Traitement de l'infertilité

Infertilite

Pour pouvoir demander ce crédit d'impôt, le particulier doit résider au Québec le 31 décembre de l'année visée. Si vous demandez ce crédit d'impôt pour une personne décédée, elle devait résider au Québec à la date de son décès.

Les frais admissibles correspondent à tous les frais médicaux qui ont été engagés pour des traitements d'insémination artificielle ou de fécondation in vitro. Il s'agit notamment des frais payés à un médecin ou à un centre hospitalier privé ainsi que ceux payés pour des médicaments enregistrés par un pharmacien, dans la mesure où ces frais n'ont pas été remboursés ou ne peuvent pas l'être.

Les frais admissibles comprennent également les frais de déplacement et de logement engagés pour obtenir des soins médicaux qui ne sont pas offerts, au Québec, à moins de 250 kilomètres de la localité où habite le particulier qui suit les traitements.

Pour obtenir plus de renseignements concernant la liste des frais médicaux, consultez la brochure Les frais médicaux (IN-130).

Les frais engagés pour le traitement de l'infertilité ne donnent pas droit au montant pour frais médicaux, au montant pour les frais reliés à des soins non dispensés dans votre région ni au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux.

Manitoba:
A compter de 2010, le Manitoba a introduit le crédit d'impôt pour les traitements contre l'infertilité. Ce crédit est un crédit d'impôt sur le revenu remboursable qui équivaut à 40% des frais admissibles payés pour des traitements contre l'infertilité offerts par une clinique autorisée au Manitoba et pour les médicaments sous ordonnance y afférents, nets de tout montant couvert par une assurance privée. Le plafond annuel pour les frais admissibles est de 20 000 $ et le crédit d'impôt maximal est fixé à 8 000 $. Les frais admissibles doivent être demandés en tant que frais médicaux conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

Depenses.inf

Les frais médicaux admissibles pour les traitements contre l'infertilité incluent les dépenses pour lesquelles vous pouvez demander un montant de frais médicaux à la ligne 33099 de la déclaration fédérale. Ces dépenses doivent être payées à une clinique de fertilité ou à un médecin autorisé à exercer au Manitoba pour des services de traitement contre l'infertilité. Les médicaments prescrits liés à ces traitements sont aussi admissibles, y compris ceux prescrits par un médecin autorisé à exercer au Manitoba pour des traitements contre l'infertilité reçus à l'extérieur du Manitoba.

Québec
Tous les frais médicaux engagés à des fins d'insémination artificielle ou de fécondation in vitro sont admissibles au crédit d'impôt dans la mesure où ils n'ont pas été remboursés ou ne peuvent pas l'être.

Les frais engagés après le 10 novembre 2015 admissibles au crédit d'impôt ne peuvent pas être réclamés à titre de frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans votre région, ni comme montant de frais médicaux, ni aux fins du crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux. Le crédit sera réclamé à la ligne 462 de la déclaration du Québec.

Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses.inf.

• Frais payés pour une activité fécondation in vitro
• Frais payés pour une évaluation
• Coût des médicaments prescrits par un médecin
• Frais de déplacement
• Frais de logement
• Serv. de traitement contre l'infertilité (clinique au MB)
• Les prescriptions relatives à ces traitements
• Frais médicaux admissibles pour des soins de fertilité
• Frais de maternité de substitution, ou de donneur

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Pour 2025, le crédit correspond à 50 % des dépenses, à concurrence d'un montant de crédit maximal de 20 000 $.