  Non-résidents |
Utilisez le mot-clé Imp-Succ pour identifier le type de société non résidente assujettie à l'impôt de la partie XIV (impôt de succursale).
Cette information est requise pour générer l'annexe fédérale 20.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Imp-Succ.
 Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 220 - Impôt de la partie XIV
Ligne 728 - Impôt de la partie XIV
 Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Ligne 728 - Impôt de la partie XIV à payer
Utilisez le mot-clé Gains-Exclus pour indiquer le montant de gains en capital imposables et de pertes en capital admissibles résultant de la disposition de tout bien autre qu'un bien en immobilisation utilisé par la société non résidente dans le cadre de l'exercice des ses activités au Canada.
Utilisez le mot-clé Disposition.nr pour indiquer si un gain ou un gain différé a été réalisé sur un bien admissible dont on a disposé en faveur d'une filiale.
Un gain sur un bien admissible sera ajouté au montant de base aux fins de l'impôt de succursale, alors qu'un gain différé sur un bien admissible sera déduit de ce montant de base.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Disposition.nr.
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Ligne 220 - Impôt de la partie XIV
Ligne 728 - Impôt de la partie XIV
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Ligne 728 - Impôt de la partie XIV à payer
Utilisez le mot-clé Details-Disp pour consigner les renseignements relatifs à la disposition d'un bien admissible au cours de l'année en faveur d'une société canadienne.
Cette information est requise pour déterminer le montant de base net aux fins de l'annexe fédérale 20.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Details-Disp.
Juste valeur marchande du bien admissible
Produit de disposition du bien admissible
Ajout au capital versé
JVM de la contrepartie autre qu'une action
En général, des accords fiscaux avec certains pays étrangers permettent que les premiers 500 000 $ (CAD) de bénéfices cumulés soient exclus du calcul de l'impôt de succursale.
Utilisez le mot-clé Ben-Cumul pour consigner le montant d'exemption inutilisée des bénéfices cumulés au début de l'année, ainsi que le montant d'exemption des bénéfices cumulés réclamée dans l'année.
DT Max reportera automatiquement la portion inutilisée des bénéfices cumulés exemptés pour l'année suivante. Toutefois, si vous effectuez la saisie d'informations dans le groupe de l'impôt de succursale pour la première fois, vous devrez indiquer la portion inutilisée.
DT Max réclamera automatiquement, dans l'année, un montant de bénéfices cumulés exemptés. N'utilisez l'option «Bénéfices cumulés exemptés - réclamés dans l'année» que si vous souhaitez demander un montant différent de celui qui a été réclamé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ben-Cumul.
Utilisez le mot-clé Taux-Accord pour indiquer le taux d'impôt des accords fiscaux aux fins du calcul de l'impôt de la partie XIV à payer, sur l'annexe fédérale 20.
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Ligne 220 - Impôt de la partie XIV
Ligne 728 - Impôt de la partie XIV
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Ligne 728 - Impôt de la partie XIV à payer
En ce qui concerne une banque étrangère autorisée pour une année d'imposition, "période de calcul" signifie l'une d'une série de périodes régulières en lesquelles l'année a été divisée par la banque dans sa déclaration de revenus pour l'année ou, sinon, par le ministre, et qui répondent aux conditions suivantes :
(a) aucune période ne compte plus de 31 jours;
(b) la première commence au début de l'année et la dernière se termine à la fin de l'année;
(c) elles sont conformes aux périodes de calcul établies pour l'année d'imposition précédente, sauf si le ministre donne son accord écrit pour qu'il en soit autrement.
Utilisez ce mot-clé pour saisir les éléments des formules afin de déterminer l'allocation d'une banque autorisée demandée pour l'année à l'égard d'investissements dans des biens situés au Canada.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Invest-Elements.
Éléments d'actif de la banque Éléments d'actif de la banque à la fin de la période.
Total des coûts de chaque élément d'actif Total des coûts indiqués pour la banque, à la fin de la période ou, s'il s'agit d'un bien amortissable ou d'une immobilisation admissible, immédiatement après la fin de l'année, de chaque élément d'actif se rapportant à l'entreprise bancaire canadienne de la banque qui est inscrit dans les documents comptables de l'entreprise de la manière requise pour l'établissement des états financiers de succursale, au sens du paragraphe 20.2(1) de la Loi, pour l'année.
Dettes de la banque Dettes de la banque envers d'autres personnes et des sociétés de personnes à la fin de la période.
Avances de succursale de la banque Avances de succursale de la banque à la fin de la période.
Montant demandé par la banque (substit. à colonne H) Montant demandé par la banque selon la division 20.2(3)(b)(ii)(A).
Réserves pour créances douteuses Réserves pour créances douteuses, certaines garanties ou montants impayés qui ne seront dus que dans des années susbéquentes.
Réserves pour gains en capital Réserves pour gains en capital qui ne sont pas dus, à l'égard de créances à recouvrer en raison de la disposition de biens.
Impôt fédéral de la partie I impayé Impôt fédéral de la partie I impayé, qui exclut le moins élevé des deux montants suivants : l'impôt sur les gains en capital imposables qui dépassent les pertes en capital déductibles provenant de la disposition d'un bien canadien imposable qui n'est pas utilisé ou détenu dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada; et l'impôt sur les gains en capital imposables qui dépassent les pertes en capital déductibles provenant de la disposition d'un bien canadien imposable.
Impôt sur le revenu provincial impayé Impôt sur le revenu provincial ou territorial impayé, qui exclut le moins élevé des deux montants suivants : l'impôt sur les gains en capital imposables qui dépassent les pertes en capital déductibles provenant de la disposition d'un bien canadien imposable qui n'est pas utilisé ou détenu dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada; et l'impôt sur les gains en capital imposables qui dépassent les pertes en capital déductibles provenant de la disposition d'un bien canadien imposable.
Utilisez le mot-clé Ajout-Inv pour indiquer le montant et le type d'investissements dans des biens situés au Canada afin de déterminer l'allocation à l'égard d'investissements admissibles sur l'annexe fédérale 20.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Ajout-Inv.
Terrains (coût) Coût des terrains que la société possède au Canada pour tirer un revenu d'une entreprise exploitée au Canada. Exclure les terrains qui constituent de l'inventaire, des biens miniers canadiens ou des biens amortissables, ainsi que les terrains qui sont ou étaient déductibles lors du calcul du revenu.
Biens amortissables (FNACC) Coût des biens amortissables que la société possède au Canada pour tirer un revenu d'une entreprise au Canada.
Créance à recouvrer après disp. d'un bien Créance à recouvrer résultant de la vente de terrains, d'immobilisations admissibles ou de biens amortissables.
Inventaire de fermeture (coût) Coût de l'inventaire de fermeture pour une entreprise exploitée au Canada.
Autre créance recouvrable (coût) Coût de chaque créance à recouvrer (autre qu'une mauvaise créance) relativement à une entreprise exploitée au Canada pour laquelle un montant a été inclus au revenu de l'année.
Prêts consentis par la société Prêts consentis par la société dans le cadre d'une entreprise canadienne dont les activités consistent à prêter de l'argent.
Encaisse
Obligation, débenture, titre semblable (coût) Coût des obligations, débentures, lettres de change, billets, hypothèques ou titres semblables émis par une personne non liée résidant au Canada et qui arrivent à échéance au cours de l'année suivant l'acquisition.
Utilisez le mot-clé Deduc-Inv pour consigner les montants à déduire du calcul des investissements admissibles au Canada sur l'annexe fédérale 20.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Deduc-Inv.
Réserves pour créances douteuses Réserves pour créances douteuses, certaines garanties ou montants impayés qui ne seront dus que dans des années susbéquentes.
Réserves pour gains en capital Réserves pour gains en capital qui ne sont pas dus, à l'égard de créances à recouvrer en raison de la disposition de biens.
Dettes contractées par la société Dette contractée par la société suite à l'acquisition d'un bien.
Dépenses encourues
Engagement portant intérêt Proportion d'un engagement portant intérêt qui équivaut au rapport entre l'intérêt déductible, dans le calcul du revenu d'une entreprise exploitée au Canada, et le total de l'intérêt payé ou payable sur l'engagement pour l'année.
Impôt fédéral impayé, partie 1 Impôt fédéral de la partie I impayé, qui exclut le moins élevé des deux montants suivants : l'impôt sur les gains en capital imposables qui dépassent les pertes en capital déductibles provenant de la disposition d'un bien canadien imposable qui n'est pas utilisé ou détenu dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada; et l'impôt sur les gains en capital imposables qui dépassent les pertes en capital déductibles provenant de la disposition d'un bien canadien imposable.
Impôt provincial impayé Impôt sur le revenu provincial ou territorial impayé, qui exclut le moins élevé des deux montants suivants : l'impôt sur les gains en capital imposables qui dépassent les pertes en capital déductibles provenant de la disposition d'un bien canadien imposable qui n'est pas utilisé ou détenu dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada; et l'impôt sur les gains en capital imposables qui dépassent les pertes en capital déductibles provenant de la disposition d'un bien canadien imposable.
Utilisez le mot-clé Mensuel-Moy pour indiquer le coût mensuel moyen des biens situés au Canada afin de déterminer l'allocation à l'égard d'investissements admissibles sur l'annexe fédérale 20.
Utilisez le mot-clé Alloc-SB pour passer outre au calcul de l'allocation demandée pour l'année à l'égard d'investissements dans des biens situés au Canada.
Utilisez le mot-clé Trans-NonRes afin de spécifier le type de relation existant entre le contribuable et la personne non résidente dans le cadre de transactions avec lien de dépendance.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Trans-NonRes.
Soc. étrangère affiliée du déclarant
Contrôle la soc. déclarante
Autre - saisissez le type
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Ligne 171 - Opérations avec lien de dépendence avec non-résident
Si un choix a été effectué en vertu du paragraphe 261(3)(b) de la Loi de l'impôt sur le revenu afin de rapporter les montants en monnaie fonctionnelle, utilisez le mot-clé CodeMonnaie pour indiquer la monnaie fonctionnelle utilisée pour déclarer tous les montants en argent. Sinon, déclarez tous les montants d'argent en dollars canadiens.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé CodeMonnaie.
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Ligne 171 - Opérations avec lien de dépendence avec non-résident
Utilisez le mot-clé Modifiee.t106 pour indiquer s'il s'agit d'une déclaration T106 modifiée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Modifiee.t106.
Utilisez le mot-clé T106-Sommaire pour préciser le type de sommaire qui doit être généré. Si vous désirez soumettre à nouveau le formulaire T106 par voie électronique, vous devez modifier T106-Sommaire pour non modifié ou modifié selon l'action requise.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé T106-Sommaire.
Nouveau
Non modifié
Modifié
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Ligne 171 - Opérations avec lien de dépendence avec non-résident
Utilisez le mot-clé SCIAN pour saisir le code numérique de 6 chiffres du SCIAN qui décrit le mieux les activités de la société.
La liste complète des codes du SCIAN est disponible ici.
Choisir «Oui» ici si la déclaration de revenus de la société déclarante pour l'année d'imposition comporte des montants (p. ex., revenus, déductions, crédits pour impôt étranger) qui ont fait l'objet d'une demande d'aide de l'autorité compétente (qu'elle soit complétée, en suspens ou à prévoir).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Demande.
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Ligne 171 - Opérations avec lien de dépendence avec non-résident
Choisir «Oui» ici si la déclaration de revenus de la société pour l'année d'imposition courante comporte des redressements (p. ex., revenus, déductions, crédits pour impôt étranger) qui découlent d'une cotisation établie ou d'une cotisation proposée par une administration fiscale étrangère.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Cotisation.
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Ligne 171 - Opérations avec lien de dépendence avec non-résident
Sélectionnez "Oui" ici si la société est l'entité mère ultime au sens du paragraphe 223.8(1).
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé EMU.
Si la société n'est pas l'entité mère ultime, utilisez ce mot-clé pour indiquer le pays de résidence de l'entité mère ultime de la société.
Sélectionnez "Oui" ici si la société est un membre d'un groupe d'entreprises multinationales au sens du paragraphe 233.8(1) de la Loi.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Membre-GEM.
Si la société est un membre du groupe d'entreprises multinationales, utilisez le mot-clé Nom-GEM pour saisir le nom du groupe d'entreprises multinationales.
Si la société est un membre du groupe d'entreprises multinationales, utilisez le mot-clé Produire-DPP pour indiquer si le groupe d'entreprises multinationales doit produire une déclaration pays par pays.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Produire-DPP.
Si le groupe d'entreprises multinationales doit produire une déclaration pays par pays, utilisez le mot-clé Pays-DPP pour indiquer la juridiction où la déclaration est produite.
Choisir «Oui» sous ce mot-clé si la société a produit la déclaration appropriée NR4-4A, T4-4A ou T4A-NR à l'égard des paiements relatifs aux non-résidents saisis dans ce groupe.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé DeclarNR.
Si la société a produit la (les) déclaration(s) appropriée(s) NR4-4A, T4-4A ou T4A-NR, précisez les numéros de compte primaire NR.
Si la société a produit la (les) déclaration(s) appropriée(s) NR4-4A, T4-4A ou T4A-NR, précisez les numéros de compte primaire RP.
Utilisez ce mot-clé afin d'indiquer si c'est la première fois que la société déclarante produit une déclaration T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PremiereDecl.
Utilisez ce mot-clé afin d'indiquer la plus récente année d'imposition pour laquelle la société déclarante a produit une déclaration T106.
Utilisez le mot-clé PrenPersRess pour saisir le prénom de la personne-ressource.
Utilisez le mot-clé NomPersRess pour saisir le nom de la personne-ressource.
Utilisez le mot-clé Tel.re pour saisir le numéro de téléphone de la personne-ressource.
Utilisez le mot-clé NumPosTel.re pour saisir le numéro du poste téléphonique de la personne-ressource.
Choisir « Oui » sous ce mot-clé si la société a reçu d'une personne non résidente, ou a fourni à celle-ci, toute contrepartie non monétaire pour les opérations saisies sous ce groupe, en vertu d'un échange, d'une opération de troc, d'une prime, d'un escompte ou d'un autre accord commercial.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé NonMonetaire.
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Ligne 171 - Opérations avec lien de dépendence avec non-résident
Choisir «Oui» sous ce mot-clé si la société a fourni à la personne non résidente des services, effectué un transfert de biens corporels, accordé des procédés, des droits ou des obligations, etc., pour lesquels aucune contrepartie n'a été versée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AucuneContr.
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Ligne 171 - Opérations avec lien de dépendence avec non-résident
Utilisez le mot-clé Type-Feuillet pour préciser le type de feuillet T106 qui doit être généré. Si vous désirez soumettre à nouveau le formulaire T106 par voie électronique, vous devez modifier chaque Type-Feuillet T106 pour non modifié, modifié ou supprimé selon l'action requise.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-Feuillet.
Original
Modifié
Supprimé (fermé)
Non modifié
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Ligne 171 - Opérations avec lien de dépendence avec non-résident
Utilisez le mot-clé Sequence.t106 pour saisir le numéro de séquence du feuillet T106. Veuillez commencer par le numéro 1 et l'incrémenter de 1 pour chaque feuillet supplémentaire.
Utilisez le mot-clé Raison-Suppression pour expliquer pourquoi le feuillet T106 doit être supprimé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Raison-Suppression.
En double
Produit par erreur
Autre
Utilisez le mot-clé Nom-NonRes afin d'indiquer le nom de la personne non résidente dans le cadre de transactions avec lien de dépendance.
Utilisez le mot-clé NIF-NonRes pour saisir le numéro d'identification fiscal du non-résident.
Utilisez le mot-clé Adresse.af afin de saisir l'adresse de la personne non résidente. Les données saisies dans ce mot-clé constitueront la première ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.
Utilisez le mot-clé Pays.re pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.
Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Type-NR pour indiquer comment le non-résident est classé en vertu de la loi étrangère régissant le non-résident dans la juridiction de résidence du non-résident.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Type-NR.
Société
Soc. de personnes
Fiducie
Particulier
Autre
Utilisez le mot-clé Classif-Differ pour indiquer si le régime fiscal du non-résident dans la juridiction étrangère diffère ou non de la réponse à la question 4 sur le feuillet T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Classif-Differ.
Utilisez le mot-clé SEA-Controlee pour indiquer si le non-résident est ou n'est pas une société étrangère affiliée contrôlée de la société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé SEA-Controlee.
Utilisez le mot-clé SCIAN-NR pour identifier l'activité commerciale principale de la société non résidente en sélectionnant le code SCIAN applicable.
Saisissez le code numérique de 6 chiffres du SCIAN qui décrit le mieux les activités de la société.
Utilisez ce mot-clé afin d'indiquer la provenance du revenu de la personne non résidente au moyen de la liste des codes de pays.
Utilisez le mot-clé Doc-Ponctuel afin d'indiquer si vous avez préparé ou obtenu une documentation ponctuelle telle que décrite au paragraphe 247(4) de la LIR, visant l'exercice financier, en ce qui concerne le non-résident.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Doc-Ponctuel.
Utilisez le mot-clé MFPT-Change afin d'indiquer si les méthodes de fixation des prix de transfert ont changé depuis la période de déclaration précédente, en ce qui concerne le non-résident.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MFPT-Change.
Saisissez le montant des biens corporels vendus à une personne non résidente, ou achetés de celle-ci, qui doivent figurer dans le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BiensCorp.
Saisissez le montant du revenu et des dépenses de loyer ou de redevances et les biens ou les droits incorporels acquis ou vendus sous ce mot-clé. Les montants saisis figureront dans le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé BiensIncorp.
Loyers - revenu (dépense)
Redevances - revenu (dépense)
Permis d'exploit./de franchise - rev. (dép)
Biens incorp. et/ou droits - rev. (dép)
Saisissez le montant du revenu et des dépenses relatifs aux services acquis d'une personne non résidente, ou fournis à celle-ci, sous ce mot-clé. Les montants saisis figureront dans le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Services.
Gestion,fin.,admin.,formation - rev. (dép) Saisissez le revenu et les dépenses relatifs aux services de gestion, de finances, d'administration, de commercialisation, de formation et services afférents fournis à ou acquis par des personnes non résidentes dans les options ci-dessus.
Génie,techn.,construc.- rev. (dép) Saisissez le revenu et les dépenses relatifs aux services d'ingénierie, services techniques, construction et services afférents fournis à ou acquis par des personnes non résidentes dans les options ci-dessus.
Recherche et développement - rev. (dép)
Revenu (dépense) de commissions
Saisissez le montant du revenu et des dépenses relatifs au service financiers acquis de ou fourni à la personne non résidente sous ce mot-clé. Les montants saisis figureront dans le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Financiers.
Revenus(dépenses) d'intérêts
Revenus (versés/à verser) de dividendes
Revenus (dépenses) de vente de propr. financ.
Revenus (dépenses) de paiements de location
Revenus (dépenses) de prêts sur titres
Revenus (dépenses) d'assurances
Autres, excluent produits dérivés rev. (dép)
Saisissez le montant du revenu ou des dépenses relatifs aux autres sources sous ce mot-clé. Les montants saisis figureront dans le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Autre-RevExp.
Utilisez ce mot-clé afin d'identifier la méthode de fixation des prix de transfert (MFPT) utilisée par la société déclarante et la personne non résidente en indiquant le code applicable (voir tableau ci-dessous).
Les codes relatifs aux montants vendus à des non-résidents ou aux montants reçus de non-résidents à titre de revenu doivent être saisis sous forme de valeur positive (e.g. 1).
Les codes relatifs aux montants acquis de non-résidents ou aux montants représentant des dépenses pour des non-résidents doivent être saisis sous forme de valeur négative (e.g. -1).
CODE MFPT
1 Prix comparable sur le marché libre
2 Prix de revient majoré
3 Prix de revente
4 Partage des bénéfices
5 Marge nette transactionnelle
6 Arrangement admissible de participation au coût
7 Arrangement préalable en matière de prix de transfert
8 Autre
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé MethodeMFPT.
Loyers - revenu (dépense)
Redevances - revenu (dépense)
Permis d'exploit./de franchise - rev. (dép)
Biens incorp. et/ou droits - rev. (dép)
Gestion,fin.,admin.,formation - rev. (dép) Saisissez le revenu et les dépenses relatifs aux services de gestion, de finances, d'administration, de commercialisation, de formation et services afférents fournis à ou acquis par des personnes non résidentes dans les options ci-dessus.
Génie,techn.,construc.- rev. (dép) Saisissez le revenu et les dépenses relatifs aux services d'ingénierie, services techniques, construction et services afférents fournis à ou acquis par des personnes non résidentes dans les options ci-dessus.
Recherche et développement - rev. (dép)
Revenu (dépense) de commissions
Assurances revenu (dépense)
Autres, exclut produits dérivés rev. (exp)
Autres revenu (dépense)
Articles et matières premières
Tout autre bien corp.
Saisissez sous ce mot-clé les soldes d'ouverture et de clôture, s'il en est, des éléments suivants. Les montants saisis figureront sur le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PretInvest.
Emprunts & avances à payer - ouvert.
Emprunts & avances à payer - augmentation
Emprunts & avances à payer - diminution
Emprunts & avances à payer - clôture
Emprunts & avances à rec. - ouvert.
Emprunts & avances à rec. - augmentation
Emprunts & avances à rec. - diminution
Emprunts & avances à rec. - clôture
Investissement dans non-rés. - ouvert.
Investissement dans non-rés. - augmentation
Investissement dans non-rés. - diminution
Investissement dans non-rés. - clôture Le solde d'ouverture et de clôture du placement dans la personne non résidente indiqué dans le formulaire T106 doit être établi en fonction du prix de base.
Placements du non-rés. - ouvert.
Placements du non-rés. - augmentation
Placements du non-rés. - diminution
Placements du non-rés. - clôture
Utilisez le mot-clé Choix-PODD pour indiquer si un choix relatif à un prêt ou une dette déterminé (PODD) a été fait.
Ce choix ne s'applique qu'aux années d'imposition commençant après 2021.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Choix-PODD.
Utilisez le mot-clé Montant.podd pour saisir le montant d'intérêts réputés en lien avec le choix relatif au PODD.
Saisissez ici le nombre de contrats relatif aux produits dérivés acquis ou fournis à la personne non résidente. Les montants saisis figureront sur le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prodderives.
Utilisez le mot-clé Mont-Concept pour saisir le montant conceptuel qui s'applique aux transactions d'échange.
Saisissez ici le montant des revenus et des dépenses relatifs aux produits dérivés acquis de la personne non résidente, ou fournis à celle-ci. Les montants saisis figureront sur le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mont-ProdDeriv.
Revenus (dépense) taux d'intérêts
Revenus (dépense) de devises
Revenus (dépense) de crédit
Revenus (dépense) d'actions
Revenus (dépense) de marchandises
Revenus (dépense) sur indice
Revenus (dépense) de frais
Autres paiements/reçus
Saisissez sous ce mot-clé les soldes d'ouverture et de clôture, s'il y a lieu, des éléments suivants. Les montants saisis figureront sur le formulaire T106.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Comptes-Cour.
Comptes créditeurs - ouvert.
Comptes créditeurs - augmentation
Comptes créditeurs - diminution
Comptes créditeurs - clôture
Comptes débiteurs - ouvert.
Comptes débiteurs - augmentation
Comptes débiteurs - diminution
Comptes débiteurs - clôture
Saisissez le mot-clé Doc-Elec.t106 pour préciser si vous devez ou non soumettre des documents par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada relativement à une déclaration de biens étrangers.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Doc-Elec.t106.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 171 - Opérations avec lien de dépendence avec non-résident
Utilisez le mot-clé Soumettre-Doc-Elec pour préciser quels renseignements doivent être soumis par voie électronique lorsque vous accédez au service Web pour la déclaration des biens étrangers.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Soumettre-Doc-Elec.
Soumis. élec. étrang. doit incl. décl. étr. et doc. élec.
Soumis. élec. étrang. doit incl. décl. étrang. seulement
Soumis. élec. étrang. doit incl. doc. élec. seulement
Utilisez le mot-clé ID-Doc-Elec pour préciser le type de document à joindre.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ID-Doc-Elec.
États financiers
Organigramme
Lettre au contribuable
Convention de fiducie
Autre
Utilisez le mot-clé Nom-Doc-Elec pour préciser le nom et l'emplacement du fichier joint. Pour les déclarations modifiées, veuillez soumettre à nouveau la pièce jointe uniquement si les renseignements relatifs à la pièce jointe ont changé.
Vous devez également prendre note des restrictions suivantes˙: - Maximum de 10 documents par lot de soumission
- Total de 350 Mo par lot de soumission
- Types de fichiers autorisés:
-
pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif, .xps et plus*.
*En plus des formats de fichiers acceptables énumérés ci-dessus, l'ARC accepte également tous les formats de fichiers sûrs, y compris les fichiers texte, document, feuille de calcul, base de données, image, graphique, vidéo, audio, ainsi que les dossiers comptables, financiers et fiscaux. Les fichiers soumis peuvent être compressés mais ne doivent pas être chiffrés par mot de passe, car cela empêchera le système de l'ARC de détecter les virus. Les fichiers qui ne peuvent pas être analysés pour les virus seront supprimés en toute sécurité. -
Extensions de fichiers invalides: exe, .ade, .adp, .app, .asx, .bas, .bat, .chm, .class, .cmd, .com, .cpl, .crt, .dll, .fxp, .hlp, .hta, .inf, .ins, .isp, .js, .jse, .Ink, .mda, .mde, .mdt, .mdw, .mdz, .msc, .msi, .msp, .mst, .ops, .pcd, .pif, prg, .reg, .scf, .scr, .sct, .shb, .shs, .url, .vb, .vbe, .vbs, .wsc, .wsf, .ws
-
Caractères invalides dans les noms de fichiers : '\' , '/', ':', '*', '?', '"', '<', '>', '|', - Aucun fichier en double
- Aucune protection par mot de passe
Le mot-clé Numero-CRC.e renferme le contrôle de redondance cyclique (CRC). Le CRC est un numéro calculé par le logiciel DT Max pour l'identification unique d'un fichier.
Utilisez ExemptAccord pour indiquer le type d'exemption en vertu d'un accord dont la société non résidente peut se prévaloir au Canada.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ExemptAccord.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 082 - Exonération pour non résidente selon convention fiscale
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 080 à 082 - La société est-elle résidente du Canada?
Utilisez Province.te pour indiquer la province ou le territoire où les services ont été rendus au Canada.
Utilisez ActivitesCan pour fournir une description des activités de l'entreprise exploitée au Canada par la société non résidente.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ActivitesCan.
Utilisez Rev-Bruts pour consigner la totalité des revenus provenant de la vente de biens, la fourniture de services et les activités de financement. Ce montant devrait refléter le revenu reconnu durant l'exercice financier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rev-Bruts.
Vente de biens
Fourniture de services
Activités de financement
Autre
Utilisez Physique pour indiquer si la société non résidente possédait, louait ou disposait autrement d'installations physiques situées au Canada pour l'exploitation de son entreprise.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Physique.
Utilisez Adresse.f pour indiquer l'adresse des installations physiques utilisées par la société non-résidente pour l'exploitation de son entreprise au Canada.
Le nom du destinataire saisi à Au-Soin-De.e sera imprimé sur la première ligne de l'adresse lorsque celle-ci est imprimée sur la déclaration.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez Desc-BCI pour décrire les biens canadiens imposables dont on a disposé.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 082 - Exonération pour non résidente selon convention fiscale
Consultez le guide général d'impôt de l'ARC :
Lignes 080 à 082 - La société est-elle résidente du Canada?
Utilisez Produit-Bien pour consigner le produit de la disposition de BCI. Seuls les biens protégés en vertu d'un accord sont consignés sur l'annexe 91.
Utilisez Cout-Bien pour consigner le coût ou prix de base rajusté des BCI. Seuls les biens protégés en vertu d'un accord sont consignés sur l'annexe 91.
Utilisez Article pour préciser les numéros d'article et de paragraphe de la disposition en vertu de laquelle une exemption est demandée.
Utilisez Client pour indiquer le nom du client principal à qui des services ont été fournis au Canada.
Utilisez Contrat-Debut pour saisir la date de commencement du contrat ou du projet.
Utilisez Contrat-Fin pour saisir la date à laquelle le contrat/projet a été complété.
Utilisez Emp-ResCan pour indiquer le nombre d'employés résidant au Canada et le montant versé au titre des salaires, traitements et rémunérations pour services fournis au Canada.
Utilisez Emp-NonRes pour indiquer le nombre d'employés non résidents et le montant versé au titre des salaires, traitements et rémunérations pour services fournis au Canada.
Utilisez SousResCan pour indiquer le nombre de sous-contractants résidant au Canada et le montant versé au titre des frais, honoraires, remboursements et autres paiements pour services fournis au Canada.
Utilisez SousNonRes pour indiquer le nombre de sous-contractants non résidents et le montant versé au titre des frais, honoraires, remboursements et autres paiements pour services fournis au Canada.
Utilisez Empl-Debut pour indiquer la date de début des services fournis à la société ou en son nom, au Canada, durant l'année, par des employés de la société.
Utilisez Empl-Fin pour indiquer la date de fin des services fournis à la société ou en son nom, au Canada, durant l'année, par des employés de la société.
Utilisez NB-Emp-Jours pour indiquer le nombre de jours durant l'exercicr financier où des employés non résidents de la société étaient physiquement présents au Canada pour fournir des services à la société ou en son nom.
Utilisez Sous-Debut pour indiquer la date de début des services fournis à la société ou en son nom, au Canada, durant l'année, par le sous-contractant résident ou non résident.
Utilisez Sous-Fin pour indiquer la date de fin des services fournis à la société ou en son nom, au Canada, durant l'année, par le sous-contractant résident ou non résident.
Utilisez Jours-ST-NR pour saisir le nombre de jours dans l'année d'imposition durant lesquels au moins un sous-traitant non résident était physiquement présent au Canada pour rendre des services à la société ou pour le compte de celle-ci.
Utilisez Reg-105 pour indiquer si la société a fait une demande d'exemption concernant l'obligation de retenue en vertu du règlement 105.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Reg-105.
Utilisez Approb-Reg pour indiquer si l'exemption concernant l'obligation de retenue en vertu du règlement 105 a été approuvée par l'ARC.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Approb-Reg.
Utilisez le mot-clé Nom-Fiducie afin d'identifier la fiducie discrétionnaire non résidente dans laquelle la société déclarante ou toute société étrangère affiliée sous son contrôle, ou toute autre société ou fiducie avec laquelle la société avait un lien de dépendance, détenait un intérêt à quelque moment durant l'année d'imposition.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 168 - Fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire
Utilisez le mot-clé Adresse-Fid pour saisir l'adresse de la fiducie. Les données saisies à l'aide de ce mot-clé constitueront la première ligne du champ de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Info-Add pour saisir les renseignements additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxieme ligne de l'adresse.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.
Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.
Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Fiduciaires afin d'indiquer les noms des fiduciaires de la fiducie non résidente.
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Gains-Exclus 
Disposition.nr 
Details-Disp