  Congé fiscal / Exonération |
Pour indiquer que la société demande une réduction ou une exonération d'impôt provincial. DT Max calculera le montant de l'impôt en fonction de la réduction permise.
Utilisez le mot-clé Exoneration pour indiquer si la société demande l'exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Exoneration.
Utilisez le mot-clé Debut-ExempSB afin d'indiquer le début de la période d'exemption de la société. La période d'exemption de la société débute à la date de sa constitution.
Utilisez le mot-clé Fin-ExempSB afin d'indiquer la fin de la période d'exemption de la société. La période d'exemption de la société se termine au premier en date des jours suivants : le dernier jour de la période de 10 ans suivant la constitution de la société et le dernier jour de l'année d'imposition qui précède celle où la société cesse de respecter les conditions d'admissibilité.
Utilisez le mot-clé Exon-Cesse pour indiquer si la société a cessé de respecter les conditions d'admissibilité aux fins de l'exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Exon-Cesse.
Utilisez le mot-clé DateCesse.e pour indiquer la date à laquelle la société a cessé de respecter les conditions d'admissibilité aux fins de l'exonération temporaire d'impôt pour la commercialisation d'une propriété intellectuelle.
Utilisez le mot-clé Num-Visa pour saisir le numéro de certificat.
Utilisez le mot-clé EntComAdmiss pour indiquer le revenu d'entreprise de commercialisation admissible. Si le mot-clé n'est pas saisi, nous supposerons que la totalité du revenu de l'entreprise est lié à l'entreprise de commercialisation admissible.
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