  Organisme à but non lucratif |
Utilisez le mot-clé Rens-OSBL pour préciser si l'organisme sans but lucratif a produit une déclaration de renseignements auparavant ou s'il s'agit de la première fois.
Ceci est nécessaire afin de déterminer si l'organisme doit produire une déclaration de renseignements (T1044) cette année.
Certaines conditions s'appliquent pour produire la déclaration T1044.
L'organisme doit être exonéré d'impôt en vertu du paragraphe 149(1)(e) ou (l) de la Loi de l'impôt sur le revenu et l'une des conditions suivantes doit être remplie:
* le total des montants de dividendes imposables, d'intérêts, de loyers ou de redevances reçus doit excéder 10 000 $. * le total des actifs à la fin de l'année d'imposition précédente doit excéder 200 000 $. * une déclaration de renseignements a été produite pour une année antérieure.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-OSBL.
Utilisez le mot-clé Genre-OSBL pour identifier le genre d'organisme sans but lucratif. Dépendamment du genre indiqué, un code correspondant de deux chiffres paraîtra sur la déclaration de renseignements T1044.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Genre-OSBL.
Organismes sociaux ou récréatifs
Associations professionnelles
Chambres de commerce
Organismes d'améliorations locales
Organisations agricoles
Organismes éducatifs
Organismes multiculturels
Organismes d'arts ou culture
Organisme de logement à loyer modique
Syndicats de copropriétaire
Autres
Utilisez le mot-clé Mont-Recus pour consigner les montants reçus par l'organisme sans but lucratif durant l'exercice financier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mont-Recus.
Cotisations et droits d'adhésion Ceci inclut les droits d'adhésion à un club, les cotisations d'associations professionnelles et les cotisations des membres.
Subventions et paiements des gouvernements Ceci inclut les subventions d'aide à l'agriculture et à l'industrie et les subventions pour la promotion des arts reçues des divers paliers de gouvernement.
Intérêts, div. imposables, loyers, redevances Ceci inclut les intérêts sur comptes bancaires, obligations et prêts hypothécaires, les dividendes imposables, les revenus de location de biens, les redevances provenant de publications, de la musique, du pétrole et du gaz.
Produit de disposition d'immobilisations
Ventes et recettes brutes Ceci inclut les ventes et recettes résultant de programmes, services et collectes de fonds. Aucune dépense connexe ne doit être déduite.
Dons Ceci inclut les dons de sources étrangères et dons de capital reçus au titre d'un legs ou d'une succession.
Autres sommes (préciser)
Utilisez MethodeCompt pour identifier la méthode de comptabilité utilisée pour calculer les éléments d'actif, si autre qu'en vertu du coût.
Utilisez le mot-clé Actif-OSBL pour consigner les éléments d'actif de l'organisme sans but lucratif à la fin de l'exercice financier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Actif-OSBL.
Arg. comptant, cmpt. bancaires et plac. court terme L'encaisse comprend les liquidités en caisse et en dépôt, alors que les placements à court terme comprennent les bons du Trésor et les dépôts à terme.
Créances sur les membres Ceci inclut les prêts, hypothèques et montants associés à la vente de biens ou de services.
Créances sur toute autre personne Ceci inclut les prêts, hypothèques et montants associés à la vente de biens ou de services.
Frais payés d'avance Ceci inclut les loyers et l'assurance payés d'avance.
Stocks
Placements à long terme Ceci inclut les montants représentant les actions, les billets, les obligations et autres titres.
Immobilisations (terrains, bâtiments, équipements) Ceci inclut les terrains, les bâtiments et le matériel, à leur valeur comptable.
Autres éléments d'actif (préciser)
Utilisez le mot-clé Passif-OSBL pour consigner les éléments de passif de l'organisme sans but lucratif à la fin de l'exercice financier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Passif-OSBL.
Sommes dues aux membres Ceci inclut les montants représentant les prêts, les hypothèques, ainsi que les salaires et paiements à verser aux membres pour des biens et des services reçus.
Sommes dues à d'autres personnes Ceci inclut les prêts, les hypothèques, les billets, les salaires à verser à des non membres et les subventions à verser à d'autres personnes ou organismes.
Utilisez le mot-clé Remunerations pour consigner le montant total de rémunérations, avantages sociaux et autres versements payés aux employés et dirigeants de l'organisme sans but lucratif.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Remunerations.
Rémunération à tous les employés et dirigeants Ceci inclut les montants représentant les salaires, les commissions, les primes, les jetons de présence, les frais de déplacement, le transport personnel, etc. versés à tous les employés et dirigeants, incluant ceux qui sont membres de l'organisme ou l'ont été.
Rémunération aux employés et dirigeants membres Ceci inclut les montants représentant les salaires, les commissions, les primes, les jetons de présence, les frais de déplacement, le transport personnel, etc. versés aux employés et dirigeants qui sont membres de l'organisme ou l'ont été à un moment pendant l'exercice.
Autres versements à des membres Ceci inclut les autres paiements versés à des membres au cours de l'exercice et qui n'ont pas été faits dans le cours normal d'un emploi ou des opérations commerciales.
Utilisez le mot-clé Info-Membre pour indiquer le nombre total de membres dans l'organisme à la fin de l'exercice financier, ainsi que le nombre de membres de l'organisme ayant reçu une rémunération ou d'autres paiements durant l'exercice financier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-Membre.
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