  Organismes de bienfaisance enregistrés |
Utilisez le mot-clé Org-Bienfais pour générer une déclaration de renseignements pour l'organisme de bienfaisance enregistré.
La déclaration doit être produite au plus tard six mois après la fin de l'exercice financier de l'organisme de bienfaisance enregistré.
Une déclaration de renseignements inclut :
1) le formulaire T3010 intitulé «Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés» et la Feuille de renseignements de base;
2) la liste des administrateurs/fiduciaires ou autres représentants avec toutes les informations requises;
3) la liste des donataires reconnus (s'il y a lieu) avec toutes les informations requises; et
4) une copie des états financiers de l'organisme de bienfaisance enregistré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Org-Bienfais.
Utilisez le mot-clé EnonceConfident pour indiquer si l'énoncé de confidentialité apparaissant à la page 4 du T3010 a été lu ou non par la personne autorisée à agir au nom de l'organisme de bienfaisance.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé EnonceConfident.
Utilisez le mot-clé Modifiee.ch pour indiquer si la déclaration est une déclaration modifiée.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Modifiee.ch.
Utilisez le mot-clé Statuts-Regis pour indiquer s'il y a eu des modifications aux statuts régissant l'organisme de bienfaisance enregistré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Statuts-Regis.
Utilisez le mot-clé Orga-Lien pour indiquer si oui ou non l'organisme de bienfaisance est doté de ses propres statuts mais reste subordonné à un autre organisme, au moins sous certains aspects.
De même, utilisez ce mot-clé pour indiquer si oui ou non l'organisme de bienfaisance enregistré est une division interne, c'est-à-dire une succursale, une section ou autre division d'un autre organisme de bienfaisance enregistré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Orga-Lien.
Utilisez le mot-clé Nom-Bienfais.c pour indiquer le nom de l'autre organisme de bienfaisance enregistré.
Utilisez le mot-clé Bienfais-NE.C pour indiquer le numéro d'enregistrement (NE) de l'autre organisme de bienfaisance enregistré.
Utilisez le mot-clé Nom-Adminis pour indiquer le nom de famille de l'administrateur/fiduciaire ou autre représentant.
Utilisez le mot-clé Prenom.d pour indiquer le prénom de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
Utilisez le mot-clé Initiale.d pour saisir l'initiale de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
Utilisez le mot-clé Naissance.d pour indiquer la date de naissance de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
Utilisez le mot-clé Rue.d pour indiquer la rue de l'adresse domiciliaire de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
Utilisez le mot-clé Ville.d pour indiquer la ville de l'adresse domiciliaire de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
Utilisez le mot-clé Province.d pour indiquer la province de l'adresse domiciliaire de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
Utilisez le mot-clé Etat.d pour saisir l'état de l'adresse domiciliaire de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
Utilisez le mot-clé Pays.d pour saisir le pays de l'adresse domiciliaire de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
Utilisez le mot-clé CodePost.d pour indiquer le code postal de l'adresse domiciliaire de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
Utilisez le mot-clé CodeZIP.d pour saisir le code ZIP américain de l'adresse domiciliaire de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
Utilisez le mot-clé CodeEtranger.d pour saisir le code postal étranger de l'adresse domiciliaire de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
Utilisez le mot-clé Telephone.d pour indiquer le numéro de téléphone de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable.
Utilisez le mot-clé Date-Debut.d pour saisir la date de début du mandat de l'administrateur/fiduciaire ou de tout autre responsable.
Utilisez le mot-clé Date-Fin.d pour saisir la date de fin du mandat de l'administrateur/fiduciaire ou de tout autre responsable.
Utilisez le mot-clé Poste.d pour préciser le titre du poste de l'administrateur/fiduciaire ou autre responsable au sein de l'organisme de bienfaisance enregistré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Poste.d.
Utilisez le mot-clé Activite-Ent.d pour identifier la profession ou le secteur d'activité de l'administrateur ou fiduciaire, ou autre tel responsable.
Utilisez le mot-clé Sans-Lien.d pour indiquer si l'administrateur/fiduciaire ou autre représentant est sans lien de dépendance par rapport à tous les autres membres du conseil de l'organisme de bienfaisance enregistré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Sans-Lien.d.
Utilisez le mot-clé Preciser.d pour préciser le type de dons en nature, Cette information apparaîtra sur le formulaire TP-985.22.
Utilisez le mot-clé Prog-Continu pour décrire chacun des programmes continus menés par l'organisme de bienfaisance enregistré.
Utilisez le mot-clé Nouv-Prog pour décrire chacun des nouveaux programmes menés par l'organisme de bienfaisance enregistré.
Utilisez le mot-clé Prog-Region pour indiquer si les programmes ont été réalisés au Canada ou à l'étranger.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Prog-Region.
Si l'organisme de bienfaisance a réalisé des programmes à l'étranger, que ce soit directement ou indirectement, utilisez le mot-clé Methode.c pour indiquer de quelle façon ils ont été réalisés.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Methode.c.
Employés de l'organisme
Bénévoles de l'organisme
Utilisez le mot-clé Pays.c pour identifier le pays où l'organisme de bienfaisance enregistré administrait ou co-administrait des programmes.
Utilisez le mot-clé Fonds-ACDI pour saisir le montant total des fonds utilisés pour tout projet de l'organisme de bienfaisance entrepris à l'extérieur du Canada et financé par l'Agence canadienne de développement internationale.
Utilisez le mot-clé Accord-Ress pour indiquer si les ressources étaient fournies par l'organisme de bienfaisance afin de réaliser des programmes à l'extérieur du Canada en vertu d'un accord, y compris un contrat, une convention de mandat ou une coentreprise à toute autre personne ou entité.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Accord-Ress.
Utilisez le mot-clé Nom-Cessionnaire pour saisir le nom du cessionnaire qui est soit une personne, soit un organisme par lequel les dépenses relatives aux activités/programmes/ projets exercés à l'extérieur du Canada ont été transférées.
Utilisez le mot-clé Pays.ch pour identifier le pays où l'organisme de charité a réalisé lui-même ses programmes ou a offert ses ressources.
Utilisez le mot-clé TransfMontant pour saisir le montant transféré à la personne ou à l'organisme.
Utilisez le mot-clé Export-Biens pour indiquer si oui ou non l'organisme exporte des biens à l'extérieur du Canada dans le cadre de ses programmes de bienfaisance.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Export-Biens.
Utilisez le mot-clé article.c pour indiquer l'article exporté.
Utilisez le mot-clé Valeur pour indiquer la valeur de l'article exporté.
Utilisez le mot-clé Destination pour indiquer la ville ou la région vers laquelle l'article est exporté.
Utilisez le mot-clé Pays.ex pour indiquer le pays vers lequel l'article est exporté.
Un organisme de bienfaisance enregistré peut mener des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration pour appuyer la réalisation de ses fins de bienfaisance déclarées, mais ne doit jamais soutenir un parti politique ou un candidat à une charge publique, ou s'y opposer, que ce soit directement ou indirectement.
Utilisez le mot-clé Act-PolitiquePub pour indiquer si l'organisme de bienfaisance enregistré a mené des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Act-PolitiquePub.
Utilisez le mot-clé Desc-Activite pour décrire les activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration de l'organisme de bienfaisance et expliquer la façon dont elles sont liées à ses fins de bienfaisance.
Utilisez le mot-clé Financement pour identifier toutes les méthodes de financement utilisées par l'organisme de bienfaisance enregistré durant l'exercice financier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Financement.
Publicité, affiches, dépliants
Messages à la radio et la télé
Ventes aux enchères
Boîtes de collecte
Sollicitation porte à porte
Tirages et loteries
Soirées bénéfices, galas, concerts
Ventes
Internet
Campagnes de fin. par la poste
Programmes de dons planifiés
Dons de soc. et commandites ciblés
Contacts ciblés
Sollicitation par téléphone
Tournois, événements sportifs
Marathons de marche, de bicyclette
Autres
Utilisez le mot-clé Meth-PaiemFonds pour saisir la méthode de paiement aux collecteurs de fonds.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Meth-PaiemFonds.
Commissions
Primes
Honoraires d'interméd.
Hon. fixes/services
Honoraires
Autre
Utilisez le mot-clé Recus-Impot pour indiquer si oui ou non les collecteurs de fonds ont délivré des reçus d'impôt au nom de l'organisme de bienfaisance.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Recus-Impot.
Utilisez le mot-clé Nom-CollecFonds pour saisir le nom et le statut du lien de dépendance du collecteur de fonds externe.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Nom-CollecFonds.
Utilisez le mot-clé Donateur-NR pour saisir le nom du donateur qui n'était pas résident au Canada et qui a fait un don de 10 000 $ ou plus.
Utilisez le mot-clé Don-Mont&Type pour saisir la valeur de la donation et préciser si le donateur est un organisme, un gouvernement ou un particulier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Don-Mont&Type.
Organisme
Gouvernement
Particulier
Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent faire des dons à des donataires reconnus. Les donataires reconnus sont des organisations que la Loi de l'impôt sur le revenu autorise à délivrer des reçus officiels aux fins de l'impôt pour accuser réception des dons que des particuliers ou des sociétés leur versent.
Utilisez le mot-clé NomDonReconnu pour saisir le nom de chaque donataire reconnu.
Utilisez le mot-clé Org-Associe pour indiquer si le donataire reconnu est un organisme de bienfaisance associé.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Org-Associe.
Utilisez le mot-clé Rue.ch afin de saisir la rue de l'adresse des donataires reconnus.
Utilisez le mot-clé Ville.ch pour saisir le nom de la ville où se situe l'établissement du donataire reconnu.
Utilisez le mot-clé Province.ch pour saisir le nom de la province où se situe l'établissement du donataire reconnu.
Utilisez le mot-clé Etat.ch pour saisir l'état de l'adresse des donataires reconnus.
Utilisez le mot-clé Pays.chr pour saisir le pays de l'adresse des donataires reconnus.
Utilisez le mot-clé CodePost.ch pour saisir le code postal de l'adresse des donataires reconnus.
Utilisez le mot-clé CodeZIP.ch pour saisir le code ZIP des États-Unis de l'adresse des donataires reconnus.
Utilisez le mot-clé CodeEtranger.ch pour saisir le code postal étranger de l'adresse des donataires reconnus.
Utilisez le mot-clé Num-Enregis pour indiquer le numéro d'enregistrement (NE) du donataire reconnu.
Utilisez le mot-clé Numero-QC pour saisir le numéro d'enregistrement ou d'identification du donataire reconnu.
Utilisez le mot-clé Montant-Dons pour indiquer le montant total des dons pour l'exercice ainsi que le montant des dons déterminés, le cas échéant.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant-Dons.
Utilisez le mot-clé Non-Especes pour saisir tous les types de dons autres qu'en espèces (dons en nature) que l'organisme de bienfaisance enregistré a reçus durant l'exercice financier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Non-Especes.
Oeuvres d'art, vin, bijoux
Matériaux de construction
Vêtements, meubles, nourriture
Véhicules
Biens culturels
Biens écosensibles
Machines, matériel
Assurance
Titres cotés
Équipement/fournitures médic.
Livres
Fonds communs de placement
Titres hors bourse
Autres
Utilisez le mot-clé Subventions pour indiquer si l'organisme de bienfaisance a fait des versements admissibles sous forme de subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires) au cours de l'exercice financier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Subventions.
Utilisez le mot-clé OrgDonat pour saisir les renseignements relatifs aux organisations donataires qui ont reçu des subventions.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé OrgDonat.
Utilisez le mot-clé Nombre-OrgDon pour saisir le nombre total d'organisations donataires qui ont reçu des subventions totalisant 5 000 $ ou moins au cours de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé Mont-Total-Subv pour saisir le montant total versé aux organisations donataires qui ont reçu des subventions totalisant 5 000 $ ou moins au cours de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé Nom-OrgDon pour saisir le nom complet du donataire non reconnu (organisation donataire) qui a reçu une subvention.
Si l'organisme de bienfaisance a versé plusieurs subventions à la même organisation donataire, répétez le nom de cette organisation aussi souvent que nécessaire pour indiquer chaque subvention de manière individuelle.
Utilisez le mot-clé Objectif pour décrire la fin de bienfaisance de la subvention.
Utilisez le mot-clé Mont-Versem pour saisir le montant des versements autre qu'en espèces et des versements en espèces faits à l'organisation donataire.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mont-Versem.
Versements autres qu'en espèces Saisissez le montant des versements autre qu'en espèces versés à l'organisation donataire. Les montants doivent correspondre à la juste valeur marchande des ressources en dollars canadiens. Les ressources autres qu'en espèces comprennent notamment les biens, comme des terres, des oeuvres d'art, de l'équipement et des produits pharmaceutiques.
Versements en espèces Saisissez le montant des versements en espèces versés à l'organisation donataire. Indiquez les montants en dollars canadiens, tels qu'évalués au moment du versement.
Si c'est à l'extérieur du Canada, utilisez le mot-clé Pays-Activ pour spécifier le pays où les activités de subvention ont eu lieu.
Utilisez le mot-clé FOD pour indiquer si l'organisme de bienfaisance détenait ou non des fonds orientés par les donateurs (FOD) durant l'exercice financier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé FOD.
Utilisez le mot-clé Comptes-Detenus pour saisir le nombre des comptes détenus à la fin de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé Rens-FOD pour saisir le montant pour chacune des options précisées relatives aux aux fonds orientés par les donateurs.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Rens-FOD.
Valeur des comptes détenus à la fin de l'exer. financ.
Dons dans des comptes FOD reçus durant l'exer. financ.
Versements admis. provenant de FOD durant l'exer. fin.
Utilisez le mot-clé Nbre-Empl pour indiquer le nombre d'employés rémunérés permanents à temps plein ainsi que le nombre d'employés à temps partiel ou engagés pour une partie de l'année l'organisme de bienfaisance enregistré a eus à son service durant l'exercice financier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Nbre-Empl.
Permanents à temps plein
Temps partiel/partie de l'année
Nbre moyen d'employés (TP-985.22) Indiquez le nombre moyen d'employés rémunérés par jour. Si ce nombre augmente durant certaines périodes, indiquez le nombre moyen par jour durant ces périodes.
Parmi les dix postes les mieux rémunérés au sein de l'organisme de bienfaisance enregistré durant l'exercice financier, utilisez le mot-clé Niveau-Remun pour indiquer combien tombent dans chaque palier salarial, et ce, indépendamment du type de travail.
Aux fins du formulaire TP-985.22 du Québec, parmi les dix postes les mieux rémunérés au sein de l'organisme de bienfaisance enregistré durant l'exercice financier, utilisez le mot-clé Niveau-Remun pour indiquer combien tombent dans chaque palier salarial, et ce, indépendamment du type de travail.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Niveau-Remun.
1 $ à 39 999 $
40 000 $ à 79 999 $
80 000 $ à 119 999 $
120 000 $ à 159 999 $
160 000 $ - 199 999 $
200 000 $ - 249 999 $
250 000 $ - 299 999 $
300 000 $ - 349 999 $
350 000 $ et plus
Utilisez le mot-clé Remun-Dep pour saisir le total des dépenses engagées pendant l'exercice pour rémunérer les employés à temps partiel ou les employés embauchés pour une partie de l'année.
Utilisez le mot-clé Adminis-Remun pour indiquer si l'organisme de bienfaisance enregistré a rémunéré ses administrateurs/fiduciaires ou autres représentants durant l'exercice financier.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Adminis-Remun.
Utilisez le mot-clé Transfert.c pour indiquer si l'organisme de bienfaisance enregistré a transféré une partie de son revenu ou de ses biens à des personnes ou des organismes ayant avec lui un lien de dépendence.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Transfert.c.
Utilisez le mot-clé FINANC-PREP pour indiquer si les données financières ont été établies selon la méthode de la comptabilité de caisse ou d'exercice.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Financ-Prep.
Exercice Choisissez cette option si les données financières sont établies selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
Les états préparés selon cette méthode tiennent compte du revenu gagné par l'organisme de bienfaisance enregistré au cours de l'exercice, même si ce revenu ne lui est versé qu'après la fin de l'exercice. De même, ces états tiennent compte des dépenses engagées par l'organisme au cours de l'exercice même s'il ne paye la facture qu'au cours de l'exercice suivant.
Caisse Choisissez cette option si les données financières sont établies selon la méthode de la comptabilité de caisse.
Cette méthode ne tient compte que du revenu que l'organisme de bienfaisance enregistré a réellement gagné et des dépenses qu'il a réellement encourues au cours de l'exercice.
Utilisez le mot-clé Actifs.c pour consigner les actifs de l'organisme de bienfaisance enregistré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Actifs.c.
Arg. comptant, cmpt. bancaires et plac. court terme L'encaisse comprend les liquidités en caisse et en dépôt, alors que les placements à court terme comprennent les bons du Trésor et les dépôts à terme.
Argent comptant et comptes bancaires
Placements à court terme
Sommes à rec. de parties avec lien Ceci inclut les montants tels que des prêts, hypothèques, autres sommes avancées par l'organisme de bienfaisance enregistré à ses fondateurs, administrateurs/fiduciaires, employés ou membres avec lien de dépendance.
Créances sur toute autre personne Ceci inclut les prêts, hypothèques et montants associés à la vente de biens ou de services.
Placem. auprès de parties avec lien Ceci inclut les montants tels que des actions et autres formes de placements dans des sociétés en commandite et des sociétés liées canadiennes ou étrangères que l'organisme de bienfaisance enregistré a investi auprès de ses fondateurs, administrateurs/fiduciaires, employés ou membres avec lien de dépendance.
Stocks
Terrains/immeubles au Canada
Terrains/immeubles au Can. - progr. bienf. ou admin.
Terrains/immeubles au Can. utilisés à d'autres fins
Terrains/immeubles hors Canada
Placements à long terme Ceci inclut les montants représentant les actions, les billets, les obligations et autres titres.
Immobilisations au Canada Ceci inclut les montants tels que le matériel, les véhicules, les ordinateurs, les meubles et les accessoires fixes. L'organisme de bienfaisance déclare la valeur comptable de ses immobilisations (méthode de la comptabilité d'exercice) ou ce qu'elles lui coûtent (méthode de la comptabilité de caisse).
Immobilisations hors Canada
Amortissement des immob. accumulées
Actifs non utilisés dans programmes
Autres éléments d'actif
Investissements d'impact
Dons à conserver pendant dix ans
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Passif.c pour consigner le passif de l'organisme de bienfaisance enregistré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Passif.c.
Comptes fournis. et charges à payer Ceci inclut les montants à payer, y compris les salaires à verser, la portion courante (à court terme) des prêts, des hypothèques, des billets et des paiements dus pour des produits et des services rendus. Inscrivez également les contributions, les dons ou les subventions à payer pour des programmes de bienfaisance.
Produit comptabilisé d'avance Saisissez le total des montants reçus pour payer pour des produits ou services que l'organisme de bienfaisance n'a pas encore fournis (méthode de la comptabilité d'exercice seulement).
Sommes à payer à parties avec lien Saisissez le total des montants dus aux fondateurs de l'organisme de bienfaisance enregistré ou autres parties avec lesquelles il a un lien de dépendance telles que les administrateurs/fiduciaires, employés ou membres, incluant les avances, emprunts, billets, hypothèques.
Autres sommes à payer - Qc Saisissez le montant total dû à des personnes ou organismes pour l'achat de biens et services ou pour la portion d'une subvention du gouvernement que l'organisme doit rembourser.
Autres éléments de passif
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Revenus.c pour consigner les revenus de l'organisme de bienfaisance enregistré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Revenus.c.
Dons pour lesquels un reçu est émis Total des dons pour lesquels l'organisme a délivré ou délivrera un reçu aux fins de l'impôt au cours de l'exercice. N'incluez pas les dons provenant d'autres organismes de bienfaisance enregistrés.
Dons à conserver dix ans qui ont été reçus
Dons provenant d'autres organismes Total des dons provenant d'autres organismes de bienfaisance enregistrés. N'incluez pas le montant des subventions que d'autres organismes de bienfaisance enregistrés ont versées à l'organisme à des fins déterminées.
Dons déterminés prov. d'autres organismes
Autres dons Total de tous les autres dons pour lesquels l'organisme de bienfaisance enregistré n'a pas délivré de reçu officiel de don.
Revenus du gouvernement fédéral Revenus provenant du gouvernement fédéral. Incluez dans ce montant tous les revenus tirés de subventions et de contributions reçues du gouvernement fédéral, ainsi que de contrats visant la fourniture directe de produits et de services au gouvernement fédéral ou pour son compte.
Revenus de gouv. provinc./territ. Revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux. Incluez dans ce montant tous les revenus tirés de subventions et de contributions reçues de gouvernements provinciaux ou territoriaux, ainsi que de contrats visant la fourniture directe de produits et de services à ces gouvernements ou pour leur compte.
Revenus d'admin. munic./régionales Revenus provenant d'administrations municipales ou régionales. Incluez dans ce montant tous les revenus tirés de subventions et de contributions reçues d'administrations municipales ou régionales, ainsi que de contrats visant la fourniture de produits et de services à ces administrations ou pour leur compte.
Revenus de l'ext. du Canada - reçu émis
Revenus de l'ext. du Canada - reçu pas émis
Revenus d'intérêts et de placements reçus ou réalisés Total des revenus d'intérêts et d'autres placements que l'organisme de bienfaisance enregistré a reçus ou gagnés durant l'exercice financier, tels que des intérêts sur comptes bancaires, hyothèques, obligations et prêts.
Revenus d'intérêts/de placements - invest. d'impact
Revenus d'intérêts/de placements - personnes lien dép.
Produit de disp. de biens (brut) Produit brut de la disposition de biens.
Produit de disp. de biens (net) Montant net du gain réalisé ou de la perte subie à la suite de la disposition de biens.
Revenus de location (terr. et imm.) Revenus bruts que l'organisme de bienfaisance enregistré a tirés de la location de terrains et d'immeubles. Inscrivez comme « Autres revenus » tous les revenus tirés par l'organisme de bienfaisance enregistré de la location de matériel ou d'autres ressources.
Cotisations et droits d'adhésion Total des revenus tirés de cotisations de membres et de droits d'adhésion pour lesquels l'organisme de bienfaisance enregistré n'a pas délivré de reçu aux fins de l'impôt.
Revenus de financement Total des revenus tirés des activités de financement. Incluez dans ce montant les revenus bruts tirés par l'organisme de bienfaisance enregistré des activités de financement réalisées par l'organisme ainsi que les revenus bruts recueillis par des collecteurs de fonds contractuels pour son compte.
Revenus de ventes, produits & serv. Revenus bruts tirés de toutes les ventes de produits et de services fournis à des particuliers ou à des organisations.
Autres revenus
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Depenses.c pour consigner les dépenses de l'organisme de bienfaisance enregistré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses.c.
Publicité et promotion
Déplacements et véhicules Total des dépenses de déplacements et d'utilisation d'un véhicule, incluant les frais de déplacement et d'hébergement ainsi que les frais d'essence, de réparations, d'entretien et de location.
Intérêts et frais bancaires
Permis et droits d'adhésion
Fournitures et frais de bureau Total des dépenses engagées pour acquérir des fournitures et pour acquitter les frais de bureau, incluant notamment les frais liés aux petits achats de matériel, à la tenue de réunions, à l'affranchissement ainsi qu'à l'établissement et à la distribution des rapports annuels.
Coûts d'occupation Total des dépenses engagées pour assumer les coûts d'occupation, incluant les frais de location, les versements hypothécaires, les frais d'entretien et de réparations, les services publics, les taxes et tous les autres frais rattachés au maintien des locaux réellement utilisés par l'organisme de bienfaisance enregistré.
Honoraires professionnels/consultants Total des dépenses engagées pour payer les honoraires de professionnels et de consultants, par exemple des avocats, des comptables, des collecteurs de fonds.
Formation Total des dépenses engagées pour former le personnel et les bénévoles, incluant le coût des cours, des séminaires, des conférences, etc.
Traitements, salaires, etc.
Dons de biens
Fournitures achetées Montant des fournitures et des biens achetés au cours de l'exercice. N'incluez pas les biens qui ont été capitalisés.
Amortissement des immobilisations
Subventions de recherche et bourses
Autres dépenses
Dépenses de programmes de bienfaisance
Dépenses de gestion et administration Partie du montant de la ligne 4950 qui correspond aux dépenses de gestion et d'administration de l'organisme de bienfaisance enregistré. Incluez dans ce montant toutes les dépenses liées à la gestion et à l'administration globales de l'organisme de bienfaisance enregistré.
Dépenses de financement Partie du montant de la ligne 4950 qui correspond aux dépenses engagées par l'organisme de bienfaisance enregistré pour mener ses activités de financement. Incluez les dépenses encourues pour la tenue des campagnes de financement, y compris les salaires et les frais généraux, les frais publicitaires, le coût des fournitures utilisées pour la campagne.
Dépenses liées à d'autres activités
Dons à des donataires reconnus Total des dépenses engagées pour tous les dons à des donataires reconnus. Ceci exclut les dons désignés ou biens durables transférés à des donataires reconnus.
Subv. à des donataires non reconnus
Dons déterminés
Versements admiss. aux org. donataires
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé AutresInfo pour consigner d'autres informations requises concernant l'organisme de bienfaisance enregistré.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé AutresInfo.
Biens non utilisés dans prog. de bienfaisance Saisissez la valeur de tous les biens (y compris les placements, les immeubles locatifs) qui n'ont pas été utilisés dans le cadre de programmes de bienfaisance.
Dépenses pour programmes à l'étranger Total des dépenses engagées par l'organisme de bienfaisance enregistré pour réaliser des programmes à l'étranger au cours de l'exercice. Incluez les dépenses engagées directement par l'organisme pour réaliser ces programmes ou les paiements faits à des organisations ou à des particuliers chargés de réaliser ces programmes pour le compte de l'organisme. N'incluez pas les dons faits à des donataires reconnus.
Coll. de fonds contractuels (revenus bruts)
Coll. de fonds contr. (montant payé/retenu ) Montant total que l'organisme de bienfaisance enregistré a payé directement aux collecteurs de fonds contractuels, plus le montant que les collecteurs de fonds contractuels ont retenu sur les sommes recueillies avant de les remettre à l'organisme.
Biens accumulés Si l'organisme de bienfaisance enregistré a l'autorisation écrite de l'ARC d'accumuler des biens, inscrivez le montant accumulé au cours de l'exercice y compris le revenu tiré de fonds accumulés au cours d'exercices antérieurs.
Montant déboursé pour biens accumulés Si l'organisme de bienfaisance enregistré a l'autorisation écrite de l'ARC d'accumuler des biens, indiquez le montant dépensé au cours de l'exercice.
Dons autres qu'en espèces (avec reçus)
Dons pour frais de scolarité (avec reçus)
Dons de 10 ans (avec reçus)
Dons à titre de legs (avec reçus)
Dons de 10 ans/legs - réduc. du contingent Au cours d'exercices antérieurs, l'organisme de bienfaisance enregistré peut avoir reçu des dons à conserver pendant dix ans ou des legs pour lesquels il a délivré des reçus aux fins de l'impôt et qu'il a exclus de son contingent des versements. Si c'est le cas et qu'il a utilisé n'importe lequel de ces dons ou legs pendant l'exercice, inscrivez le montant dépensé.
Réduction spéciale du contingent
Utilisez le mot-clé Qc-AutresInfo pour consigner d'autres informations requises concernant l'organisme de bienfaisance enregistré pour les fins de la déclaration de renseignements TP-985.22 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Qc-AutresInfo.
Dons pour frais de scolarité (avec reçus)
Reçus pour rev. ordinaires clairement ident.
Reçus pour rev. ordinaires non clairement id.
Dons de biens dont JVM > 50 $ retournés à un donateur
Don accepté si don fait à donataire non rec.
Don de bien admissible
Don d'oeuvre d'art
Don d'un titre non admissible
Don d'un bâtiment destiné à des fins cult.
Don d'une option d'achat de biens
Rémunération payée à un particulier
Bourses accordées à un particulier
Réduction accordée (contingent des versements rajusté)
Montant réputé engagé pour les activités
Prestation (participation dans des ateliers, séminaires)
Autre (préciser)
Utilisez le mot-clé Raison.c pour expliquer pourquoi les reçus délivrés pour la vente de produits et services ou pour la location des biens de l'organisme ne se distinguent pas clairement des reçus officiels délivrés pour des dons.
Utilisez le mot-clé Montant.qc pour saisir le montant relatif aux autres informations requises pour les fins de la déclaration de renseignements TP-985.22 du Québec.
Si l'organisme est un organisme de bienfaisance et a accepté un don fait à la condition explicite ou implicite qu'il fasse lui-même un don à une personne, à une association, à une organisation, à un cercle ou à un club qui n'est pas un donataire reconnu, a-t-il délivré un reçu officiel pour ce don?
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RecuOfficiel.
Utilisez le mot-clé Accum-Biens-Qc pour saisir les informations relatives à l'accumulation de biens effectuée avec l'autorisation de Revenu Québec.
Utilisez le mot-clé Montant.q pour saisir le montant relatif aux informations concernant les biens accumulés aux fins du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant.q.
Biens accumulés - début de l'année
Biens accumulés - année courante
Biens accum. utilisés dans l'année en cours
Biens accumulés non utilisés aux fins prévues
Utilisez le mot-clé OrganAssocie pour saisir le nom de l'organisme de bienfaisance associé.
Utilisez le mot-clé #-ENREGISTRE.C pour saisir le numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance associé.
Utilisez le mot-clé Titre-Nonad pour indiquer si l'organisme de bienfaisance enregistré a acquis un titre non admissible.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Titre-Nonad.
Utilisez le mot-clé Biens-Utilise pour indiquer si oui ou non l'organisme de bienfaisance a autorisé le donateur à utiliser des biens de l'organisme au cours de l'exercice.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Biens-Utilise.
Utilisez le mot-clé RecusImpot-Aut pour indiquer si oui ou non l'organisme de bienfaisance a délivré des reçus d'impôt pour des donations au nom d'un autre organisme.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé RecusImpot-Aut.
Utilisez le mot-clé PartDir-SPersCom pour indiquer si, à tout moment durant l'exercice, l'organisme de bienfaisance détenait ou non une participation directe dans une société de personnes en commandite.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PartDir-SPersCom.
La valeur moyenne des biens de placement non consacrés directement aux programmes de bienfaisance de l'organisme ou à leur administration durant les 24 mois précédant le début de l'exercice figurera sur la ligne 5900.
La valeur moyenne des biens de placement non consacrés directement aux programmes de bienfaisance de l'organisme ou à leur administration durant les 24 mois précédant la fin de l'exercice figurera sur la ligne 5910.
Utilisez le mot-clé ValMoy-Place pour saisir ces informations.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé ValMoy-Place.
Utilisez le mot-clé Fondation pour indiquer si la fondation est privée ou publique.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Fondation.
Fondation privée
Fondation publique
Utilisez le mot-clé Fondat-Cont pour indiquer si, au cours de l'exercice, la fondation a acquis le contrôle d'une société.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Fondat-Cont.
Le mot-clé NomSoc.c permet de saisir le nom de la société ayant fait l'objet d'une acquisition de contrôle par la fondation.
Le mot-clé NumeroIdent.c permet de saisir le numéro d'identification de la société ayant fait l'objet d'une acquisition de contrôle par la fondation.
Utilisez le mot-clé Fondat-Dettes pour indiquer si la fondation a contracté des dettes autres que des dettes au titre des frais courants d'administration ou des dettes afférentes à l'achat et à la vente de titres de placement ou à l'administration de programmes de bienfaisance.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Fondat-Dettes.
Utilisez le mot-clé Fonds-Reserves pour saisir la valeur des fonds réservés détenus à la fin de l'exercice financier et la partie du montant que la fondation ne pouvait pas utiliser en raison d'une fiducie ou de directives écrites du bailleur de fonds.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Fonds-Reserves.
Utilisez le mot-clé Place-Non-Ad pour indiquer si, au cours de l'exercice, la fondation privée a détenu des actions, des droits portant acquisition d'actions ou des créances exigibles visées par la définition de « placement non admissible ».
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Place-Non-Ad.
Utilisez le mot-clé Actions pour indiquer si oui ou non la fondation détient plus de 2% de toute catégorie d'actions d'une société à un moment quelconque au cours de l'exercice actuel. Si "oui", veuillez joindre le formulaire T2081 - Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Actions.
Utilisez le mot-clé Info-Ann-Prec.c pour saisir les informations de l'année précédente requises pour les fins de la déclaration de renseignements TP-985.22 du Québec.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Info-Ann-Prec.c.
Montant total accumulé sur des biens
Montant total dépensé sur des biens accumulés
Dons d'autres org. (sauf dons déterminés)
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
S'il y a insuffisance nette, un impôt spécial équivalent à cette insuffisance doit être versé à Revenu Québec dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier.
Utilisez le mot-clé PaiementIncl lorsqu'un paiement partiel d'impôt spécial dû est inclus avec la déclaration de renseignements (TP-985.22) du Québec qui est produite.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé PaiementIncl.
Utilisez le mot-clé NomContact.e pour saisir le nom de famille de la personne qui a rempli la déclaration de renseignements TP-985.22 ou le nom de la société que cette personne représente.
Utilisez ce mot-clé pour indiquer le prénom de l'individu.
Utilisez le mot-clé Rue.e pour saisir le nom de la rue.
Saisissez le numéro de bureau avec le mot-clé Suite.e, sans le faire précéder de «Bureau» ou de «#», puisque DT Max ajoutera le signe «#» devant le numéro indiqué. Si vous n'utilisez pas ce mot-clé, DT Max considérera qu'il n'y a pas de numéro de bureau et n'imprimera rien dans l'espace réservé à cette fin.
Utilisez le mot-clé Ville.e pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifie pas l'orthographe du nom de la ville.
Utilisez le mot-clé Province.e pour choisir la province.
Utilisez le mot-clé Etat.e pour choisir l'état.
Utilisez le mot-clé Pays.e pour choisir le pays.
Utilisez le mot-clé CodePostal.e pour saisir le code postal. DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée (ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
Utilisez le mot-clé ZIPCode.e pour saisir le code zip.
Utilisez le mot-clé Code-Etran.e pour saisir le code postal étranger.
Utilisez le mot-clé Telephone.e pour indiquer le numéro de téléphone de la personne.
Un excédent de dépenses se produit lorsqu'un montant engagé par l'organisme pour réaliser ses objectifs excède le quota. La totalité ou une portion des dépenses peut être utilisée afin de compenser pour des dépenses insuffisantes pour l'exercice financier précédent. Le solde (excédent net) peut être reporté et utilisé afin de compenser pour des dépenses insuffisantes dans les cinq prochains exercices financiers.
Utilisez le mot-clé Depenses pour saisir les informations relatives à l'excédent net.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses.
Utilisez le mot-clé Montant-RP.disb pour saisir l'excédent net reporté d'années antérieures pouvant être utilisé afin de compenser pour des dépenses insuffisantes dans l'année en cours, s'il y a lieu.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Montant-RP.disb.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
4e année précédente
5e année précédente
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
Utilisez le mot-clé Montant-RR.disb pour saisir le montant d'excédent net de l'année courante reporté rétrospectivement à des années antérieures afin de compenser pour des dépenses insuffisantes.
Utilisez [Alt-J] pour saisir les valeurs différentes d'autres juridictions.
|
EnonceConfident 
Nom-Adminis 
Prenom.d 