  Compte de revenu à taux général |
Utilisez Solde-CRTG pour saisir le compte de revenu à taux général (CRTG) à la fin de l'année d'imposition précédente si vous étiez une SPCC ou une CAD dans l'année précédente.
Service Préremplir la T2 de l'ARC
Les soldes du CRTG de l'année d'imposition courante sont calculés sur l'annexe 53, " Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) ". Le CRTG à la fin de l'année d'imposition précédente est réduit par la différence entre les dividendes déterminés payés au cours de l'année d'imposition précédente et les désignations excessives de dividendes déterminés effectués au cours de cette année-là. Il en résulte l'établissement d'un nouveau solde au début de l'année d'imposition en cours à partir duquel un dividende déterminé peut être payé pour l'année d'imposition avant de payer les autres dividendes.
 Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 268 - CRTG
Ligne 2710 - Impôt de la partie III.1 à payer
Utilisez Mont-Dividende pour saisir les montants applicables aux dividendes dans l'année d'imposition courante et précédente.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Mont-Dividende.
Dividendes déterminés reçus - année courante
Div. reçus d'affilié étranger (substituer) - ann. courante
Dividendes déterminés payés - année courante
Dividendes déterminés payés - année précédente
Désignations excessives div. déterminés - ann. précédente
Utilisez Redressement-CRTG pour indiquer l'année à laquelle les conséquences fiscales futures s'appliquent.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Redressement-CRTG.
1ère année précédente
2e année précédente
3e année précédente
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 268 - CRTG
Ligne 2710 - Impôt de la partie III.1 à payer
Utilisez Avant-Red-Futur pour saisir les montants relatifs avant les conséquences fiscales futures déterminées pour l'année précédente.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Avant-Red-Futur.
Revenu imposable
Revenu pour déductions petites entreprises Montant sur ligne 400, 405, 410, 428 de la déclaration T2, celui qui est le plus bas.
Revenu de placements total Revenu de placements total de la ligne 440 de la déclaration T2 .
Utilisez Apres-Red-Futur pour saisir les montants relatifs après les conséquences fiscales futures déterminées pour l'année précédente.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Apres-Red-Futur.
Revenu imposable
Revenu pour déductions petites entreprises Montant sur ligne 400, 405, 410, 428 de la déclaration T2, celui qui est le plus bas.
Revenu de placements total Revenu de placements total de la ligne 440 de la déclaration T2 .
Utilisez Majoration-CRTG pour une post-fusion, une post-liquidation ou la société devient une SPCC/CAD. Cette information est requise afin de calculer la majoration du CRTG.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Majoration-CRTG.
Consultez le Guide ligne par ligne T2 de Taxnet Pro™ (abonnement requis):
Ligne 268 - CRTG
Ligne 2710 - Impôt de la partie III.1 à payer
Utilisez Remplacee.g pour saisir le nom de la société remplacée.
Utilisez Filiale.g pour saisir le nom de la société filiale.
Utilisez Genre-Soc.g pour indiquer si la société remplacée ou la société filiale était une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ou une compagnie d'assurance-dépôt (CAD) dans l'année précédente. Cette information est utilisée pour déterminer la majoration du CRTG pour les fins de l'annexe fédérale 53.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Genre-Soc.g.
Remplacée était SPCC/CAD dern. ann. imposition
Remplacée pas une SPCC/CAD dern. ann. imposition
Filiale était SPCC/CAD dern. ann. imposition
Filiale pas une SPCC/CAD dern. ann. imposition
Utilisez InfoAnnPreced.g pour saisir les montants relatifs à l'année précédente/finale afin de déterminer la majoration du CRTG pour les fins de l'annexe fédérale 53.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé InfoAnnPreced.g.
Solde de fin du CRTG
Dividendes déterminés payés
Désign. excessives dividendes déterminés
Coût de tous les biens
Argent comptant
Dettes et autres obligations impayées
Capital versé
Réserves déduites
Compte de dividendes en capital
Compte de revenu à taux réduit
Utilisez Perte-Rep.g pour saisir le montant des pertes qui aurait été déductible sous le paragraphe 111(1) en calculant les revenus imposables de la société pour l'année d'imposition précédente/finale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Perte-Rep.g.
Perte nette en capital
Perte agricole restreinte Les pertes agricoles restreintes peuvent être reportées à l'une des dix années suivantes si elles ont été subies au cours d'une année d'imposition se terminant avant 2006, à l'une des 20 années suivantes si elles ont été subies au cours d'une année d'imposition se terminant après 2005 et des trois années précédentes sur le revenu d'agriculture. Les reports prospectifs de perte figureront sur l'annexe 4. Ce type de perte se produit lorsque l'agriculture n'est pas la principale source de revenu de l'entreprise. Si l'agriculture est la principale source de revenu, choisissez le type d'exploitation agricole pertinent au mot-clé Activite.
Perte agricole Les pertes agricoles peuvent être reportées à l'une des dix années suivantes si elles ont été subies au cours d'une année d'imposition se terminant avant 2006, à l'une des 20 années suivantes si elles ont été subies au cours d'une année d'imposition se terminant après 2005 et des trois années précédentes. Les reports prospectifs et rétrospectifs de perte figureront sur l'annexe 4.
Perte autre qu'en capital Les pertes autres qu'en capital peuvent être reportées à l'une des dix années suivantes si elles ont été subies au cours d'une année d'imposition se terminant après le 22 mars 2004 et avant 2006, à l'une des 20 années suivantes si elles ont été subies au cours d'une année d'imposition se terminant après 2005 et des trois années précédentes. Les reports prospectifs et rétrospectifs de perte figureront sur l'annexe 4.
Perte d'une société en commandite Les pertes d'une société en commandite peuvent être reportées à une année ultérieure sans restriction. Ces pertes sont déductibles dans les limites de la fraction à risques. Consignez le montant de la perte d'une société en commandite, les reports prospectifs de la perte et la fraction à risque relativement à chaque société de personnes dont votre société est un commanditaire ou assimilé, aux mots-clés PerteComman, Montant-Rep et FractARisque du groupe PerteComman. Les reports prospectifs de perte figureront sur l'annexe 4.
Utilisez Perte-Appliquee.g pour saisir le montant des pertes qui aurait été déductible en vertu du paragraphe 111(1) en calculant les revenus imposables de la société pour l'année d'imposition précédente/finale.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Perte-Appliquee.g.
Perte nette en capital
Perte agricole restreinte Les pertes agricoles restreintes peuvent être reportées à l'une des dix années suivantes si elles ont été subies au cours d'une année d'imposition se terminant avant 2006, à l'une des 20 années suivantes si elles ont été subies au cours d'une année d'imposition se terminant après 2005 et des trois années précédentes sur le revenu d'agriculture. Les reports prospectifs de perte figureront sur l'annexe 4. Ce type de perte se produit lorsque l'agriculture n'est pas la principale source de revenu de l'entreprise. Si l'agriculture est la principale source de revenu, choisissez le type d'exploitation agricole pertinent au mot-clé Activite.
Perte agricole Les pertes agricoles peuvent être reportées à l'une des dix années suivantes si elles ont été subies au cours d'une année d'imposition se terminant avant 2006, à l'une des 20 années suivantes si elles ont été subies au cours d'une année d'imposition se terminant après 2005 et des trois années précédentes. Les reports prospectifs et rétrospectifs de perte figureront sur l'annexe 4.
Perte autre qu'en capital Les pertes autres qu'en capital peuvent être reportées à l'une des dix années suivantes si elles ont été subies au cours d'une année d'imposition se terminant après le 22 mars 2004 et avant 2006, à l'une des 20 années suivantes si elles ont été subies au cours d'une année d'imposition se terminant après 2005 et des trois années précédentes. Les reports prospectifs et rétrospectifs de perte figureront sur l'annexe 4.
Perte d'une société en commandite Les pertes d'une société en commandite peuvent être reportées à une année ultérieure sans restriction. Ces pertes sont déductibles dans les limites de la fraction à risques. Consignez le montant de la perte d'une société en commandite, les reports prospectifs de la perte et la fraction à risque relativement à chaque société de personnes dont votre société est un commanditaire ou assimilé, aux mots-clés PerteComman, Montant-Rep et FractARisque du groupe PerteComman. Les reports prospectifs de perte figureront sur l'annexe 4.
Vous pouvez choisir de traiter la totalité ou une partie de votre désignation excessive de dividende déterminé comme un dividende imposable distinct pour éliminer ou réduire l'impôt de la partie III.1 autrement payable. Vous devez produire le choix au plus tard le 90e jour suivant la date où l'avis de cotisation concernant l'impôt de la partie III.1 a été envoyé. L'ARC acceptera un choix avant la cotisation de l'impôt. Pour savoir comment faire ce choix, allez à www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/dividendes-determines.html.
Utilisez le mot-clé Choix.g pour saisir la désignation excessive de dividendes déterminés choisis selon le paragraphe 185.1(2) d'être traités comme dividendes ordinaires.
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Mont-Dividende 
Redressement-CRTG 
Avant-Red-Futur