  Dons de charité, autres dons et contributions politiques |
Saisissez tous les dons de bienfaisance et les contributions politiques pour l'année en cours dans le groupe Dons à l'aide de l'option appropriée. DT Max imprimera l'annexe 2 contenant tous les montants saisis pour le client.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Dons.
Dons de bienfaisance Les dons de bienfaisance sont des dons faits à un donataire reconnu. Parmi les donataires reconnus, on compte les suivants : - un organisme de bienfaisance canadien enregistré; - une association canadienne enregistrée de sport amateur; - un organisme canadien exonéré d'impôt qui fournit exclusivement des logements à prix modiques aux personnes âgées; - une municipalité du Canada ou, selon une modification proposée, pour les dons faits après le 8 mai 2000, un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada; - l'Organisation des Nations Unies ou une institution qui lui est reliée; - une université à l'étranger qui est visée par règlement; - une oeuvre de bienfaisance à l'étranger à laquelle le gouvernement du Canada a fait des dons pendant l'année d'imposition en cours ou l'année précédente; - le gouvernement du Canada, d'une province ou d'un territoire.
La société de personnes ne peut pas demander de déduction pour les dons de bienfaisance dans le calcul de son revenu ou de sa perte aux fins de l'impôt sur le revenu. Si la société de personnes a déduit ces montants de son revenu à des fins comptables, vous devez les ajouter aux calculs pour obtenir son revenu ou sa perte aux fins de l'impôt.
Dons de denrées alimentaires du Québec Le montant admissible d'un don de denrées alimentaires peut être augmenté de 50 % :
Si les denrées alimentaires ont été données après le 26 mars 2015 par une société de personnes qui est un producteur agricole reconnu. Les produits alimentaires doivent avoir été donnés à un organisme de bienfaisance enregistré qui était soit Les Banques alimentaires du Québec, soit un membre Moisson.
Si les denrées alimentaires ont été données après le 17 mars 2016 par une société de personnes qui exploitait une entreprise de transformation d'aliments. Les produits alimentaires doivent avoir été donnés à un organisme de bienfaisance enregistré qui était soit Les Banques alimentaires du Québec, soit un membre Moisson.
La société de personnes ne peut pas déduire les dons de denrées alimentaires au moment de calculer ses revenus ou ses pertes aux fins de l'impôt. Si une société de personnes a déduit ces montants de ses revenus à des fins comptables, veuillez les rajouter afin de calculer les revenus ou les pertes de la société de personnes aux fins de l'impôt.
Le montant fédéral admissible pour les dons de denrées alimentaires du Québec demeure à 100 %.
Dons de biens culturels Parmi les dons de biens culturels, on compte les dons de biens culturels, certifiés par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, que la société de personnes a faits à un établissement désigné ou un organisme public au Canada.
La société de personnes ne peut pas demander de déduction pour ces dons dans le calcul de son revenu ou de sa perte aux fins de l'impôt sur le revenu. Si la société de personnes a déduit ces montants de son revenu à des fins comptables, vous devez les ajouter aux calculs pour obtenir son revenu ou sa perte aux fins de l'impôt.
Dons de biens écosensibles Parmi les dons de biens écosensibles, on compte les dons de fonds de terre (ou de conventions visant un fonds de terre ou encore de servitudes si le fonds de terre se trouve dans la province de Québec) que le ministre fédéral de l'Environnement a certifiés, si votre société de personnes a fait ces dons au Canada, à une province, à un territoire, à une municipalité canadienne, à un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada ou à un organisme de bienfaisance enregistré approuvé.
La société de personnes ne peut pas demander de déduction pour ces dons dans le calcul de son revenu ou de sa perte aux fins de l'impôt sur le revenu. Si la société de personnes a déduit ces montants de son revenu à des fins comptables, vous devez les ajouter aux calculs pour obtenir son revenu ou sa perte aux fins de l'impôt.
Dons d'oeuvres d'art à un musée du Québec (125 %)
Bâtiment à vocation culturelle au Québec (125 %)
Don d'une oeuvre d'art public au Québec (150 %)
Contributions politiques fédérales La société de personnes ne peut pas demander de déduction pour les contributions politiques dans le calcul de son revenu ou de sa perte aux fins de l'impôt sur le revenu. Si la société de personnes a déduit ces montants de son revenu à des fins comptables, vous devez les ajouter aux calculs pour obtenir son revenu ou sa perte aux fins de l'impôt.
Contributions politiques prov. ou territoriales La société de personnes ne peut pas demander de déduction pour les contributions politiques dans le calcul de son revenu ou de sa perte aux fins de l'impôt sur le revenu. Si la société de personnes a déduit ces montants de son revenu à des fins comptables, vous devez les ajouter aux calculs pour obtenir son revenu ou sa perte aux fins de l'impôt.
Contributions politiques municipales La société de personnes ne peut pas demander de déduction pour les contributions politiques dans le calcul de son revenu ou de sa perte aux fins de l'impôt sur le revenu. Si la société de personnes a déduit ces montants de son revenu à des fins comptables, vous devez les ajouter aux calculs pour obtenir son revenu ou sa perte aux fins de l'impôt.
Utilisez le mot-clé NomBenefic pour saisir le nom du bénéficiaire du don.
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Utilisez le mot-clé NomCandidat pour saisir le nom du candidat aux fins de la contribution politique.
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Utilisez le mot-clé Date pour saisir la date du don ou de la contribution.
Utilisez le mot-clé Desc-biens pour saisir une brève description des biens s'il s'agit d'un don de biens autre que de l'argent.
Utilisez le mot-clé NomDonateur pour saisir le nom du donateur tel qu'il figure sur le reçu.
Utilisez le mot-clé Valeur-Don pour saisir la valeur du don. S'il s'agit d'un don en argent, saisissez le montant. Sinon, saisissez la juste valeur marchande du bien au moment du don de ce bien par la société de personnes.
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Utilisez le mot-clé Montant-Adm pour saisir le montant admissible des dons.
Le montant admissible d'un don ou d'une contribution monétaire correspond à l'excédent de la juste valeur marchande (JVM) du bien ou de la contribution monétaires offert en don, sur le montant de tout avantage qui est reçu ou recevable pour le don ou la contribution monétaire. Selon la législation proposée, il y a des situations pour lesquelles le montant admissible peut être réputé égal à zéro.
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Utilisez le mot-clé Valeur-Don pour saisir la valeur du don. S'il s'agit d'un don en argent, saisissez le montant. Sinon, saisissez la juste valeur marchande du bien au moment du don de ce bien par la société de personnes.
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Le montant admissible d'un don ou d'une contribution monétaire correspond à l'excédent de la juste valeur marchande (JVM) du bien ou de la contribution monétaires offert en don, sur le montant de tout avantage qui est reçu ou recevable pour le don ou la contribution monétaire. Selon la législation proposée, il y a des situations pour lesquelles le montant admissible peut être réputé égal à zéro.
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