Ligne 13000 - Autres revenus

Ligne 13000 - Autres revenus

Déclarez tout revenu imposable qui n'a pas été ou ne doit pas être déclaré ailleurs dans la déclaration.

Précisez le type de revenu que vous déclarez dans l'espace prévu à la ligne 13000 de votre déclaration.

Joignez une note à votre déclaration papier si vous avez plus d'un type de revenu. Précisez chaque type de revenu que vous déclarez.

Paiements forfaitaires

Déclarez les paiements forfaitaires provenant d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) que vous avez reçus lorsque vous vous êtes retiré du régime.

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire en 2025 qui inclut des montants que vous avez gagnés au cours des années précédentes, vous devez déclarer la totalité du paiement dans votre déclaration de 2025.

En général, ces montants sont inscrits à la ligne 13000 de votre déclaration; toutefois, si vous déclarez un paiement forfaitaire provenant d'un régime de pensions déterminé (RPD) ou d'un régime de pension agréé à cotisations déterminées, reportez-vous au tableau sommaire du revenu de retraite à la page 35 pour connaître la façon de déclarer ces montants.

Pour des renseignements sur les paiements forfaitaires rétroactifs, lisez la page 23.

Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du RPC ou du RRQ)

Une prestation consécutive au décès est un montant que vous recevez à la suite du décès d'un employé en reconnaissance des services rendus à une fonction ou un emploi.

Les prestations consécutives au décès (autres que les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)) figurent à la case 106 de vos feuillets T4A ou à la case 26 de vos feuillets T3.

Vous pourriez ne pas avoir à payer d'impôt sur un maximum de 10 000 $ du montant de la prestation que vous avez reçue. Si vous êtes le seul à recevoir une prestation consécutive au décès, déclarez le montant qui dépasse 10 000 $. Même si vous ne recevez pas la totalité de la prestation consécutive au décès au cours d'une année, le montant total non imposable pour toutes les années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Pour savoir ce qu'il faut déclarer si vous et une autre personne avez tous deux reçu une prestation de décès pour la même personne, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-508R, Prestations consécutives au décès.

Prestation de décès du RPC ou du RRQ

Si vous avez reçu une prestation de décès du RPC ou du RRQ en tant que bénéficiaire de la succession de la personne décédée, inscrivez le montant à la ligne 13000 de votre déclaration, sauf si vous produisez une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 pour la succession. La prestation de décès du RPC ou du RRQ figure à la case 18 du feuillet T4A(P).

Autres types de revenus

Déclarez les revenus suivants à la ligne 13000 de votre déclaration :

• la subvention incitative aux apprentis, la subvention incitative aux apprentis pour les femmes ou la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti figurant à la case 130 de vos feuillets T4A (pour en savoir plus, allez à canada.ca/subvention-incitative-apprentis, ou composez le 1-866-742-3644) ;

• les montants attribués d'une convention de retraite (CR) figurant dans vos feuillets T4A-RCA (pour en savoir plus, lisez le dos de vos feuillets);

• les allocations de formation ou tout autre montant figurant à la case 028 de vos feuillets T4A (autre que les montants déjà indiqués à cette ligne ou aux lignes 10400, 11500 et 12500 de la déclaration);

• les paiements provenant d'une fiducie qui figurent à la case 26 de vos feuillets T3;

• les paiements provenant d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) qui figurent à la case 040 (lisez la ligne 41800 à la page 55) ou à la case 042 de vos feuillets T4A;

• certains paiements de rente;

• certains paiements provenant d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) qui figurent à la case 134 de vos feuillets T4A;

• certains montants d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) figurant à la case 22 de vos feuillets T4RIF;

  Remarques
  

  Si vous avez fait un roulement à un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), lisez la ligne 23200 à la page 29 pour en savoir plus sur la déduction à laquelle vous pourriez avoir droit.

  Pour en savoir plus sur le REEI, allez à canada.ca/impots-reei ou consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite, et le guide RC4460, Régime enregistré d'épargne-invalidité.

• les montants de subventions (indemnités) qui vous ont été payés pour vous être absenté du travail à la suite du décès ou de la disparition de votre enfant, victime ou probablement victime, d'une infraction au Code criminel (figurant à la case 136 de vos feuillets T4A);

• le revenu d'un RPAC figurant à la case 194 de vos feuillets T4A si vous aviez moins de 65 ans et que vous n'avez pas reçu ce revenu à la suite du décès de votre époux ou conjoint de fait;

• les allocations de retraite figurant aux cases 66 et 67 de vos feuillets T4 et toute allocation de retraite figurant à la case 26 de vos feuillets T3;

• le revenu provenant de cryptoactifs qui n'est pas considéré comme un revenu d'entreprise ni un gain en capital;

• le revenu provenant de la disposition d'un avoir minier canadien ou de soldes négatifs des comptes de ressources calculés à la fin de l'année à la section II du formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement.

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