Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains

Ligne 22200 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains

Les taux de cotisation de base au RPC et au RRQ sont différents.

Vos cotisations au RPC ou au RRQ se composent :

• un montant de base;

• un premier montant supplémentaire, qui dépend du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP);

• NOUVEAU! un deuxième montant supplémentaire si vos gains ouvrant droit à pension sont plus que le MGAP, mais pas plus que le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP).

Pour 2024, le MGAP est de 68 500 $ et le MSGAP est de 73 200 $.

Demandez les cotisations au RPC ou au RRQ que vous :

• devez verser sur les revenus d'un travail indépendant et d'une société de personnes dont vous êtes commanditaire ou associé passif;

• choisissez de verser sur certains revenus d'emploi;

• choisissez de verser dans votre déclaration de revenus de Revenu Québec pour certains revenus d'emploi (consultez le Guide de la déclaration de revenus de Revenu Québec).

Le montant des cotisations que vous devez verser, ou que vous choisissez de verser, dépend du montant que vous avez déjà versé au RPC ou au RRQ comme employé.

Ces montants sont indiqués aux cases 16, 16A, 17 et 17A de vos feuillets T4.

Verser des cotisations supplémentaires au RPC

Vous pourriez être en mesure de verser des cotisations au RPC sur certains revenus lorsque :

• Aucune cotisation n'a été versée parce que, par exemple :

  • Les pourboires que vous avez gagnés ne figurent pas sur votre feuillet T4.

  • Vous avez un revenu d'emploi ou de travail indépendant exonéré d'impôt (en tant que personne inscrite ou ayant le droit d'être inscrite selon la Loi sur les Indiens) sans aucun montant inscrit aux cases 16 ou 16A de vos feuillets T4 (pour en savoir plus, allez à canada.ca/explications-rpc-ae-autochtones).

• Vous avez eu plus d'un employeur au cours de l'année et le total de vos cotisations au RPC figurant sur tous les feuillets T4 est moins élevé que le montant requis.

Pour en savoir plus, lisez « Verser des cotisations supplémentaires au RPC » à la page 40.

Calcul de votre déduction

Résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2024

Si vous avez cotisé :

• au RPC seulement, remplissez l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (formulaire 5000-S8);

• au RRQ (ou au RRQ et au RPC), remplissez le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ.

Résidents du Québec le 31 décembre 2024

Si vous avez cotisé :

• au RRQ seulement, remplissez l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec (formulaire 5005-S8);

• au RPC (ou au RPC et au RRQ), remplissez le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ.

Société de personnes

Si vous étiez un associé d'une société de personnes, inscrivez seulement votre part du bénéfice dans l'annexe 8 ou le formulaire RC381. Vous ne pouvez pas utiliser les pertes d'un travail indépendant ou d'une société de personnes pour réduire vos cotisations au RPC ou au RRQ versées sur les revenus d'emploi.

Calcul au prorata des cotisations

Vos cotisations au RPC ou au RRQ doivent être rajustées proportionnellement si l'une des situations suivantes s'applique en 2024 :

• Vous étiez un participant au RPC qui a atteint 18 ou 70 ans ou qui a reçu une prestation d'invalidité du RPC.

• Vous étiez un participant au RRQ qui a atteint 18 ans ou qui a reçu des prestations d'invalidité du RRQ.

• Vous étiez un bénéficiaire du RPC qui travaille (lisez la ligne 30800 à la page 40) et qui a choisi de cesser de verser des cotisations au RPC ou qui a révoqué un choix fait au cours d'une année précédente.

• Vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2024.

Demande d'un remboursement de cotisations au RPC

Selon le RPC, toute demande de remboursement des cotisations en trop au RPC doit être faite au plus tard quatre ans après la fin de l'année au cours de laquelle le paiement en trop a été fait.

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